2022-OJS207-591659-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville du Plessis-Robinson

Adresse postale: 3 place de la Mairie

Ville: Le Plessis Robinson

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92350

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale - Service de la Commande Publique - Amandine BONINO

Courriel: Amandine.bonino@plessis-robinson.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.plessis-robinson.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-NRd3pdirq

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-NRd3pdirq

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marche relatif a L'Entretien de la voirie communale

Numéro de référence: ENTRETIEN VOIRIE

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché d'entretien de la voirie porte sur le balayage des chaussées et trottoirs, le ramassage des corbeilles, le nettoyage du marché communal, etc. .Il est décomposé en 2 parties et est traité de façon mixte : PARTIE 1 = Prestations régulières (entretien annuel), traitées à prix global et forfaitaire annuel ; PARTIE 2 = Prestations occasionnelles, traitées sur bons de commande, en application du BPU

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

le marché porte sur le balayage des chaussées et trottoirs, le ramassage des corbeilles, le nettoyage du marché communal, etc. Il est traité de façon mixte :PARTIE 1 = Prestations régulières, traitées à pgf ;partie 2 = Prestations occasionnelles, réglées en application du BPU

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une même durée, sauf en cas de dénonciation du marché par l'une ou l'autre des parties

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum du marché, sur sa durée totale, toutes parties confondues, est fixé à 4 000 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2022 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans l'hypothèse d'un renouvellement du marché, l'avis de publicité sera effectué le dernier semestre 2026

VI.3.

Informations complémentaires

conformément à la réglementation en vigueur, le Pouvoir Adjudicateur acceptera le document type "Dume" (en lieu et place du Dc1, du Dc2, etc.).La visite des lieux est obligatoire : la date et les modalités de la visite sont précisées à l'article 2.5 du Règlement de la consultation.Il ne sera répondu à aucune question orale. Les candidats sont invités à poser leurs questions d'ordre technique ou administratif directement sur la plateforme achatpublic (cf. Article 8 du Règlement de la Consultation)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy - pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.com/

VI.4.4.