59184-2026 - Résultats
France – Services de formation professionnelle – Service d’accompagnement à la définition d’ingénierie de formation, en lien avec les besoins d’une entreprise ou d’un territoire et à la mise en œuvre de formation
OJ S 18/2026 27/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Adresse électronique: commande-publique.DFTLV@normandie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d’accompagnement à la définition d’ingénierie de formation, en lien avec les besoins d’une entreprise ou d’un territoire et à la mise en œuvre de formation
Description: Service d’accompagnement à la définition d’ingénierie de formation, en lien avec les besoins d’une entreprise ou d’un territoire et à la mise en œuvre de formation
Identifiant de la procédure: 71a5807d-8636-4022-af8b-ea11cb58657c
Avis précédent: 554955-2025
Identifiant interne: 1F1E_INGENERIE_FORMATION
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Première zone regroupant les départements de l’Eure (27) et Seine Maritime (76)
Description: DISPOSITIF REGIONAL « QUALIF » Service d’accompagnement pour la définition d’ingénierie de formation, en lien avec les besoins d’une entreprise ou d’un territoire et de mise en œuvre de formation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui signe le contrat: Région Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Deuxième zone regroupant les départements de la Manche (50), l’Orne (61) et le Calvados (14)
Description: DISPOSITIF REGIONAL « QUALIF » Service d’accompagnement pour la définition d’ingénierie de formation, en lien avec les besoins d’une entreprise ou d’un territoire et de mise en œuvre de formation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui signe le contrat: Région Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENVERGURE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de ENVERGURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 680 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-ING1
Date de conclusion du marché/concession: 21/01/2026
Organisation qui signe le contrat: Région Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AFPA ACCES A L' EMPLOI
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de AFPA ACCES A L' EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 680 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-ING2
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Organisation qui signe le contrat: Région Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 20005340300057
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Région Normandie
Adresse électronique: commande-publique.DFTLV@normandie.fr
Téléphone: +33 231069898
Adresse internet: https://www.normandie.fr
Profil de l’acheteur: https://marches-formpro.normandie.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENVERGURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 530149038
Ville: TORCY
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AFPA ACCES A L' EMPLOI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 824363436
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3633149-f96d-4308-8daa-8d9a9d6b9f7d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2026 10:16:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 59184-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026