59191-2026 - Résultats
France – Services d'assurance responsabilité civile – MARCHE D'ASSURANCES IARD ET VIE SANTE - COMMUNE ET CCAS DE BELIN-BELIET
OJ S 18/2026 27/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Adresse électronique: secretairegenerale@belin-beliet.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ASSURANCES IARD ET VIE SANTE - COMMUNE ET CCAS DE BELIN-BELIET
Description: MARCHE D'ASSURANCES IARD ET VIE SANTE - COMMUNE ET CCAS DE BELIN-BELIET
Identifiant de la procédure: 1760bc82-40f6-492b-a0e7-55bc081a4014
Avis précédent: 653705-2025
Identifiant interne: AO_2025_08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66510000 Services d'assurance, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES COMMUNE
Description: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES COMMUNE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2029
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Nature et étendue des garanties et franchises
Description: 50 %
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%) Conditions tarifaires (40%) Gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BELIN-BELIET
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS COMMUNE
Description: RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS COMMUNE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises
Description: 50 %
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%) Conditions tarifaires (40%) Gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BELIN-BELIET
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESOIRES COMMUNE
Description: FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESOIRES COMMUNE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises
Description: 50 %
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%) Conditions tarifaires (40%) Gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BELIN-BELIET
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE COMMUNE
Description: PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE COMMUNE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises
Description: 50 %
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%) Conditions tarifaires (40%) Gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BELIN-BELIET
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS COMMUNE
Description: PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS COMMUNE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises
Description: 50 %
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%) Conditions tarifaires (40%) Gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BELIN-BELIET
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: RISQUES STATUTAIRES COMMUNE
Description: RISQUES STATUTAIRES COMMUNE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises
Description: 50 %
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%) Conditions tarifaires (40%) Gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BELIN-BELIET
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS CCAS
Description: RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS CCAS
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises
Description: 50 %
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%) Conditions tarifaires (40%) Gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BELIN-BELIET
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: AUTO MISSION CCAS
Description: AUTO MISSION CCAS
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises
Description: 50 %
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%) Conditions tarifaires (40%) Gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: RISQUES STATUTAIRES CCAS
Description: RISQUES STATUTAIRES CCAS
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises
Description: 50 %
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%) Conditions tarifaires (40%) Gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BELIN-BELIET
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 176 517,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 39 726,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S00001
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BELIN-BELIET
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 977,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S00002
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BELIN-BELIET
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 14 310,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S00003
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BELIN-BELIET
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: 2C COURTAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de 2C COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 6 244,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S00004
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BELIN-BELIET
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 738,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S00005
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BELIN-BELIET
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 6 de WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 86 678,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S00006
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BELIN-BELIET
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 7 de SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 2 180,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S00007
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BELIN-BELIET
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 9 de WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 19 664,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S00008
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BELIN-BELIET
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BELIN-BELIET
Numéro d’enregistrement: 21330042900015
Adresse postale: 29 AVENUE ALIENOR
Ville: BELIN-BELIET
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: CYRILLE DECLERCQ MAIRE
Adresse électronique: secretairegenerale@belin-beliet.fr
Téléphone: +33 556880006
Adresse internet: www.belin-beliet.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 311248637
Ville: BRUGES
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 301309605
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 311248637
Ville: BRUGES
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 301309605
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 301309605
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 301309605
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 443176359
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 301309605
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0bbc095-8f66-49dd-abbc-11e7c17c571e  -  04
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2026 14:28:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 59191-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026