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592085-2019 - Mise en concurrenceFrance-Claye-Souilly: Services de conception technique
OJ S 241/2019 13/12/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Sibhbb
Nom officiel: Sibhbb
Numéro national d'identification: 20008709600018
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 allée André Benoist
Ville: Claye-Souilly
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77410
Pays: France
Courriel: sibhbb@claye-souilly.fr
Téléphone: +33 160269216
Fax: +33 160263006
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sibhbb.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://sibhbb.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sibhbb.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sibhbb.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sibhbb.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d'œuvre pour la restauration morphologique du fosse de Montigny-en-Aval de Claye-Souilly
Numéro de référence: 2019-01
II.1.2.
Code CPV principal
71320000 Services de conception technique
71320000 Services de conception technique
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Maîtrise d'œuvre.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maîtrise d'œuvre pour la restauration morphologique du fosse de Montigny-en-Aval de Claye-Souilly
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
Claye-Souilly.
II.2.4.
Description des prestations
Maîtrise d'œuvre pour la restauration morphologique du fosse de Montigny-en-Aval de Claye-Souilly.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/12/2019 Heure locale: 12:00
Date: 31/12/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2020 Heure locale: 18:00
Date: 17/01/2020 Heure locale: 18:00
Lieu:
Claye-Souilly.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/12/2019
11/12/2019