concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un équipement public salle socioculturelle et sportive

la commune du Thoronet souhaite aménager un espace polyvalent dit Pôle Socioculturel et Sportif qui permettra de répondre aux attentes de la commune, identifiées et formalisées dans un programme détaillé qui sera transmis en deuxième phase du concours. Ce nouvel équipement public sera un nouveau lieu de vivre ensemble avec l'accueil de la vie associative, et la promotion du sport et de la culture pour tous. Il devra permettre le développement et l'épanouissement des activités selon des exigences contemporaines d'usage, d'accessibilité et de confort.le Pôle Socioculturel et Sportif à créer comportera dans un premier temps :1.une salle polyvalente d'une capacité d'accueil de 250 personnes assises ou 600 personnes debout (max 800) quand les gradins sont repliés, soit environ 300 mètres carrés utiles. Elle permettra une utilisation de cette salle par l'école de musique et l'accueil des spectacles qui sont très attractifs notamment en été.Elle intégrera des sièges facilement démontables/ rétractables pour permettre l'utilisation pour d'autres usages comme la location pour un évènement type mariage, les voeux du Maire, etc.2.une zone scène d'environ 50m² avec des équipements scénographiques de manière à permettre des usages polyvalents : conférence, cinéma, spectacle, etc.3.une salle de l'ordre de 250 mètres carrés utiles dédiés aux activités sportives: de sports doux, certains sports collectifs, les activités périscolaires (incluant des vestiaires / sanitaires / douches, qui pourraient aussi être dédiés aux réfugiés en cas de catastrophe naturelle inondation ou autres). Cette salle devra prévoir une possible extension future.4.aménager trois locaux dédiés aux associations : un de 50 mètres carrés et deux de 35 mètres carrés.Cet ensemble bâti d'environ 1000 mètres carrés utiles s'intégrera dans le site autour d'aménagements extérieurs et paysagés, parvis, coeur de convivialité en prolongement du bâtiment, cheminements paysagers, stationnements vélos et véhicules. Leur agencement doit permettre de faire naturellement le lien entre le bâtiment, le plateau sportif extérieur et les installations environnantes.Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par les articles L. 2431.2, L. 2431.3 et R. 2431.1 à R. 2431.36 du CCP : esq, aps, apd, pro, visa, act, det, exe, aor, constituant la mission de base exigée par les textes règlementaires. Missions complémentaires : Opc,Simulation thermique dynamique et éclairage naturel,ssi,dqe. Le rendu des projets remis par les candidats admis à concourir est d'une niveau esquisse +. Montant de l'enveloppe prévisionnelle : 2 400 000eur valeur oct/20222 coût travaux.la présente consultation est organisée selon les règles du concours restreint de maîtrise d'oeuvre telles que prévues aux articles L2172.1, R2162.15 et suivants du code de la commande publique.les principales échéances opérationnelles sont : Démarrage de l'étude en avril 2023, Dépôt du dossier de demande de permis de construire fin juillet 2023, Démarrage des travaux en février 2024, Durée des travaux (préparation+chantier+livraison): 10 mois

1.conformité administrative : régularité formelle du dossier fourni par l'équipe ;2.qualification et qualité de l'équipe : appréciation des compétences (qualifications) et moyens (composition des structures mandataires et autres membres, chiffres d'affaires, effectifs) de l'équipe proposée ;3.qualité des références fournies : capacité du mandataire, de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre après examen des références présentées et des attestations de capacité fournies par les maîtres d'ouvrage ; ce critère sera apprécié via le cadre de réponse consistant en un tableau de présentation des candidatures annexé au règlement de consultation

les prestations d'architecture (loi no77-2 du 3/01/1977 sur l'architecture

les critères énoncés par ordre prioritaire dans l'aapc sont :1.la qualité de la réponse architecturale et technique au programme (40/100), appréciée :- relation au site et parti esthétique, - organisation fonctionnelle et qualité d'usage, - qualité perçue des espaces intérieurs (matériaux et ambiances), - prise en compte de l'exploitation/maintenance, 2.la qualité de la réponse aux exigences de qualité environnementale (30/100) appréciée en fonction des paramètres suivants : - conception bioclimatique du bâtiment (orientation, protections solaires, ventilation naturelle...), - choix de matériaux durables, à faible énergie grise, sains, - sobriété des choix techniques, 3.la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle (30/100), appréciée : - respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux, - prise en compte des coûts ultérieurs d'exploitation /Maintenance dans une approche en cout global

le montant de la prime forfaitaire non révisable à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leur prestation est de 13 500 EUR (H.T.).La prime du lauréat constitue une avance sur ses honoraires dans le cas où il est désigné comme titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre. Cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury.A défaut, en application de l'article R. 2172-4 du Code de la Commande Publique, une réduction totale ou partielle du montant de cette prime pourra être appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l'offre serait incomplète (abattement maximum de 50 %), absente ou inappropriée (montant de la prime supprimée). Le maître d'ouvrage peut décider d'adopter ces réductions sans que les concurrents puissent élever de réclamations à ce sujet

cette indemnité sera payée dès la décision du Pouvoir Adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Si la prime est répartie entre les membres du groupement-candidat, toutes les factures sont présentées simultanément par le mandataire, qui aura revêtu de son visa les factures autres que la sienne. Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision du Maître de l'ouvrage

dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur communique de façon électronique via la plateforme de dématérialisation. En conséquence, les candidats préciseront une adresse courriel accessible et consultable.- le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.- l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une procédure restreinte de concours de maîtrise d'oeuvre et qu'ils doivent d'abord remettre leur dossier de candidatures. Les candidats sélectionnés seront appelés à fournir un rendu stade esquisse + dans un délai de l'ordre de 8 semaines, à compter de la date de remise du dossier de concours.- les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.- projetfinancés sur les fonds propres de la collectivité et subventions.- réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : oui.- la date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés indiquée dans le présent avis est une date prévisionnelle

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: