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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ingénierie sur le patrimoine écologique et paysager du Département
Description: Description des prestations : - Analyse, d'inventaire, de veille et de diagnostic phytosanitaire sur l'ensemble du patrimoine végétal : strate arboré, strate massifs (arbustes, vivaces, etc…), strates enherbée, flore de milieux aquatiques etc… - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'aménagements paysagers, de programmation de travaux, de gestion, d'exploitation du patrimoine végétal, et pour des missions d'organisation et de contrôle de travaux. - Aide à la communication et à la concertation - Intégration de données au Système d'Information Géographique, de mise à jour et de développement des bases de données et des outils numériques associés. Les prestations pourront donc porter sur tout le département et principalement sur : - Les dépendances vertes du territoire départemental de l'Essonne - Les parcs et jardins départementaux (Domaine de Chamarande, domaine de Méréville, etc…). Exclusion de prestations de l'accord-cadre pour les domaines de Chamarande et Méréville, et la Citadelle de Méréville sur la totalité de leurs emprises : Les prestations relevant de cet accord-cadre pourront être confiées à son titulaire pour les jardins et parcs des Domaines précités à l'exception des missions de celles définies à l'article 2.4 du CCTP « études et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage » qui sont exclues du présent accord-cadre relevant d'un marché spécifique de maîtrise d'oeuvre. - Les propriétés départementales bâties (MDS, collèges, …) et non bâties, en milieu naturel ou anthropisé. - Les Espaces Naturels Sensibles (ENS). Exclusion de prestations de l'accord-cadre pour les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur la totalité de leurs emprises : Les prestations relevant de cet accord-cadre pourront être confiées à son titulaire pour les ENS précités à l'exception des missions de celles définies à l'article 2.4 du CCTP qui sont exclues du présent accord-cadre relevant d'un marché spécifique
Identifiant de la procédure: 88f998a5-ee84-4311-8396-1134b4b04fc1
Identifiant interne: 2025_2942_1_00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 90714200 Services corporatifs de contrôle de la conformité aux normes environnementales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, déposer un pli, les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur à l'adresse internet ci-dessus. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de la procédure se trouve sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Ingénierie sur le patrimoine écologique et paysager du Département
Description: Description des prestations : - Analyse, d'inventaire, de veille et de diagnostic phytosanitaire sur l'ensemble du patrimoine végétal : strate arboré, strate massifs (arbustes, vivaces, etc…), strates enherbée, flore de milieux aquatiques etc… - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'aménagements paysagers, de programmation de travaux, de gestion, d'exploitation du patrimoine végétal, et pour des missions d'organisation et de contrôle de travaux. - Aide à la communication et à la concertation - Intégration de données au Système d'Information Géographique, de mise à jour et de développement des bases de données et des outils numériques associés. Les prestations pourront donc porter sur tout le département et principalement sur : - Les dépendances vertes du territoire départemental de l'Essonne - Les parcs et jardins départementaux (Domaine de Chamarande, domaine de Méréville, etc…). Exclusion de prestations de l'accord-cadre pour les domaines de Chamarande et Méréville, et la Citadelle de Méréville sur la totalité de leurs emprises : Les prestations relevant de cet accord-cadre pourront être confiées à son titulaire pour les jardins et parcs des Domaines précités à l'exception des missions de celles définies à l'article 2.4 du CCTP « études et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage » qui sont exclues du présent accord-cadre relevant d'un marché spécifique de maîtrise d'oeuvre. - Les propriétés départementales bâties (MDS, collèges, …) et non bâties, en milieu naturel ou anthropisé. - Les Espaces Naturels Sensibles (ENS). Exclusion de prestations de l'accord-cadre pour les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur la totalité de leurs emprises : Les prestations relevant de cet accord-cadre pourront être confiées à son titulaire pour les ENS précités à l'exception des missions de celles définies à l'article 2.4 du CCTP qui sont exclues du présent accord-cadre relevant d'un marché spécifique
Identifiant interne: S-PF-1701797
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 90714200 Services corporatifs de contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/10/2025 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Département de l'Essonne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A33E74E3-CFA5-034C-70F5F042BBFC1369
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 66874
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: A33E7504-CA10-2C93-C1A855AF5D2B86E5
Adresse postale: Boulevard de France, Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: A33E7513-E1FE-7060-D1082AF1F2AF7A16
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: A33E7523-F390-8BD4-CEBDDD3EFAD6121B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: A33E7533-F4F7-D908-C948B43BBB3F48D2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fcbbb36-4d62-46d2-b9ab-ec469a926201 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2025 17:23:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 592124-2025
Numéro de publication au JO S: 173/2025
Date de publication: 10/09/2025