2021-OJS225-592440-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Puteaux

Adresse postale: 131, rue de la République

Ville: Puteaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92800

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés publics Bureau 1.47 Juriste référent : M. Anthony YANAR

Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr

Téléphone: +33 146929447

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la ville de Puteaux

Numéro de référence: PF212400

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la ville de Puteaux

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la ville de Puteaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Capacité techniques et professionnelles / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Capacité économique du groupement / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux urbains / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Cohérence des références et la qualité avec l'aménagement de la ville / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité des livrables / Pondération: 20

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 127-337142

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF212400

Intitulé:

accord-Cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la ville de Puteaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/11/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atsl-silva landscaping

Adresse postale: 175 rue de fontenay

Ville: Vincennes

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: land'Act

Adresse postale: 47 rue jules guesdes

Ville: Levallois

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: batt

Adresse postale: 19 bis avenue du quebec

Ville: Vollebon-sur-Yvette

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91140

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est passé en procédure formalisée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires mixte, c'est à dire comportant une partie à marchés subséquents et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12et R 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.nombre d'opérateurs économiques retenus :Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus trois (3) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ". Un nombre insuffisant de candidature n'empêche ni la poursuite de la procédure, ni l'exécution du marché par un opérateur économique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Téléphone: +33 130173400

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/11/2021