592448-2023 - RésultatsFrance-Rennes: Appareils de tomographie
OJ S 189/2023 02/10/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université de Rennes 1
Numéro national d'identification: 13003051300019
Adresse postale: 2 rue du thabor
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35065
Pays: France
Point(s) de contact: Mathilde GUYOMARD
Courriel: Achats@listes.univ-rennes.fr
Téléphone: +33 223235141
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-rennes.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur et Recherche
I.5.
Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition, Livraison, Mise en service et Maintenance d'un Système de tomographie par rayons x (cper buffon Phase 5)
Numéro de référence: 2022061AOF
II.1.2.
Code CPV principal
33115000 Appareils de tomographie
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
ce marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système de tomographie par rayons X permettant de sonder la matière de manière non invasive. Le lieu de la livraison de la fourniture est : - pour le lot unique : Observatoire des Sciences de l'univers de Rennes (Osur), Bâtiment 14b Université de Rennes 1, Campus de Beaulieu 263 Avenue du Général Leclerc 35042 rennes programme de financement cper-feder : Les équipements scientifiques faisant l'objet du présent marché s'insèrent dans le cadre du projet " buffon Phase 5 " porté par l'université de Rennes 1 et financé dans le cadre du dispositif CPER 2014-2020) intégrant des financements de l'union Européenne (Feder)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 546 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33115000 Appareils de tomographie, 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: osur, Université de Rennes 1, Campus de Beaulieu 263 Avenue du Général Leclerc 35042 RENNES
II.2.4.
Description des prestations
ce marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système de tomographie par rayons X permettant de sonder la matière de manière non invasive.Le lieu de la livraison de la fourniture est :- pour le lot unique :Observatoire des Sciences de l'univers de Rennes (Osur), Bâtiment 14buniversité de Rennes 1, Campus de Beaulieu263 Avenue du Général Leclerc35042 rennesprogramme de financement cper-feder : Les équipements scientifiques faisant l'objet du présent marché s'insèrent dans le cadre du projet " buffon Phase 5 " porté par l'université de Rennes 1 et financé dans le cadre du dispositif CPER 2014-2020) intégrant des financements de l'union Européenne (Feder)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global d'acquisition (base et variantes supplémentaires éventuelles) / Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
variantes alternatives : Les variantes portant prestations alternatives à l'initiative des candidats sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Conformément à l'article R.2151-10 du code de la commande publique, elles devront respecter les spécifications minimales du Cahier des Clauses Techniques Particulières et répondre aux mêmes qualités d'utilisation.Variantes pour prestations supplémentaires éventuelles (Vpse) : Le présent appel d'offres intègre plusieurs variantes pour prestations supplémentaires éventuelles (VPSE ou Pse) à réponses obligatoires. Les candidats devront chiffrer de manière séparée les équipements proposés en base et les variantes pour prestations supplémentaires éventuelles dans l'acte d'engagement soumis.Les montants proposés en VPSE devront également être indiqués par les candidats dans leur proposition financière formulée sous la forme de devis spécifiant clairement les intitulés de chaque variante supplémentaire proposée, suivant les caractéristiques techniques indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et à l'acte d'engagement, article D2.Les variantes pour prestations supplémentaires éventuelles sont décrites au CCTP et feront l'objet d'une proposition dans l'annexe no 2 à l'acte d'engagement.Variantes pour prestations supplémentaires éventuelles (Vpse) libres :Les candidats sont libres de proposer les variantes pour prestations supplémentaires éventuelles qu'ils jugeraient nécessaires dans le cadre du présent projet et devront les chiffrer de manière séparée de l'offre de base.Celles-ci ne seront pas prises en compte pour l'analyse des offres à périmètre égal des propositions soumises. En revanche si elles présentent un intérêt au regard de l'objet de cette consultation elles pourront être retenues
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme de financement cper-feder : Les équipements scientifiques faisant l'objet du présent marché s'insèrent dans le cadre du projet " buffon Phase 5 " porté par l'université de Rennes 1 et financé dans le cadre du dispositif CPER 2014-2020) intégrant des financements de l'union Européenne (Feder)
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 094-258989
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022061AOF01
Intitulé:
acquisition, Livraison, Mise en service et Maintenance d'un Système de tomographie par rayons x (cper buffon Phase 5)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rx Solutions
Adresse postale: 24 bis rue Uranus ZAC Altais
Ville: Chavanod
Code NUTS: FR France
Code postal: 74650
Pays: France
Adresse internet: https://www.rx-solutions.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 546 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 2 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours contentieux ouvertes aux candidats sont les suivantes (liste non limitative) :- articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja) pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 2 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/09/2023