592566-2023 - RésultatsFrance-Melle: Services spécialisés de transport routier de passagers
OJ S 189/2023 02/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: com communes cellois coeur poitou mell
Numéro national d'identification: 20006975500011
Adresse postale: 2, Place de Strasbourg
Ville: Melle
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79500
Pays: France
Courriel: contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr
Téléphone: +33 549290290
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
service de transport à destinations des enfants des écoles, Petite enfance enfance jeunesse (Peej) et structures communautaires
Numéro de référence: M23ed01
II.1.2.
Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
cf. Dce
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 705 600,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports des écoles communautaires vers les piscines du territoire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution: communauté de communes Mellois en Poitou 79500 Melle
II.2.4.
Description des prestations
cf. Dce (intitulé du lot trop long pour la publication, cf. Dce intitulé entier)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports des écoles et structures communautaires (...) vers les lieux d'activités max à la journée sur le territoire et hors territoire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution: communauté de communes Mellois en Poitou 79500 Melle
II.2.4.
Description des prestations
cf. Dce (intitulé du lot trop long pour la publication, cf. Dce intitulé entier)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports des enfants sortant de l'école le mercredi midi pendant la période scolaire vers les accueils de loisirs du territoire
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution: communauté de communes Mellois en Poitou 79500 Melle
II.2.4.
Description des prestations
cf. Dce
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports des écoles et structures communautaires (...) vers les lieux d'activité pour des trajets à partir de 2 jours (séjours) sur le territoire et hors territoire
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution: communauté de communes Mellois en Poitou 79500 Melle
II.2.4.
Description des prestations
cf. Dce (intitulé du lot trop long pour la publication, cf. Dce intitulé entier)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 118-369219
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23ed01
Lot nº: 1
Intitulé:
transports des écoles communautaires vers les piscines du territoire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: voyages Goujeau
Adresse postale: 20 Rue Des Halles
Ville: Fontaine Chalendray
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 168 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23ed01
Lot nº: 2
Intitulé:
transports des écoles et structures communautaires (...) vers les lieux d'activités max à la journée sur le territoire et hors territoire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alliance Atlantique
Adresse postale: 11 Rue Denis Papin
Ville: Parthenay
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 392 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23ed01
Lot nº: 2
Intitulé:
transports des écoles et structures communautaires (...) vers les lieux d'activités max à la journée sur le territoire et hors territoire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: voyages Goujeau
Adresse postale: 20 Rue Des Halles
Ville: Fontaine Chalendray
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 392 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23ed01
Lot nº: 3
Intitulé:
transports des enfants sortant de l'école le mercredi midi pendant la période scolaire vers les accueils de loisirs du territoire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: voyages Goujeau
Adresse postale: 20 Rue Des Halles
Ville: Fontaine Chalendray
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 68 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
transports des écoles et structures communautaires (...) vers les lieux d'activité pour des trajets à partir de 2 jours (séjours) sur le territoire et hors territoire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: voyages Goujeau
Adresse postale: 20 Rue Des Halles
Ville: Fontaine Chalendray
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 77 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
transports des écoles et structures communautaires (...) vers les lieux d'activité pour des trajets à partir de 2 jours (séjours) sur le territoire et hors territoire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alliance Atlantique
Adresse postale: 11 Rue Denis Papin
Ville: Parthenay
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 77 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent aux montants maximums par lot sur les 4 ans potentiels d'exécution de l'accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 176 400,00 euro(s) Ht par an soit 705 600,00 euro(s) Ht sur la durée maximum du marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/09/2023