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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Crau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA CRAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LA CRAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LA CRAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de location et de maintenance de copieurs et d'imprimantes
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande sont : -La location d'imprimantes classiques et multifonctions ; -La livraison, l'installation sur tous les sites de la commune et la mise en service impérativement aux heures ouvrées ; -L'entretien préventif et la maintenance curative sur tous les sites de la commune ; -La fourniture de tous les consommables (toners) ; -La récupération et recyclage des consommables usagés ; -le retrait des matériels à l'échéance du marché ; Le soumissionnaire devra proposer le matériel répondant aux caractéristiques techniques décrites dans le CCTP n°2025PF07
Identifiant de la procédure: 809902c6-0f9b-4524-96b0-cee6425412dc
Identifiant interne: 2025PF07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tous les bâtiments publics et écoles indiqués à l'article 7 du Cctp (Liste non exhaustive susceptible d'évolution en cas d'apparition d'un besoin nouveau dans un nouveau lieu)
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de location et de maintenance de copieurs et d'imprimantes
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande sont : -La location d'imprimantes classiques et multifonctions ; -La livraison, l'installation sur tous les sites de la commune et la mise en service impérativement aux heures ouvrées ; -L'entretien préventif et la maintenance curative sur tous les sites de la commune ; -La fourniture de tous les consommables (toners) ; -La récupération et recyclage des consommables usagés ; -le retrait des matériels à l'échéance du marché ; Le soumissionnaire devra proposer le matériel répondant aux caractéristiques techniques décrites dans le CCTP n°2025PF07
Identifiant interne: S-PF-1700904
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tous les bâtiments publics et écoles indiqués à l'article 7 du Cctp (Liste non exhaustive susceptible d'évolution en cas d'apparition d'un besoin nouveau dans un nouveau lieu)
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales (engagement sur la recyclabilité, réparabilité, consommation énergétique - modalité de collecte et de traitement des consommables usagés - Respect lois Reen et Agec)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: La Crau
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement annuel. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget général de fonctionnement de chacun des membres du groupement de commande
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Crau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FCE439F0-B2A3-62D4-40D9260FD361EBA8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Crau
Numéro d’enregistrement: 56518
Adresse postale: Hôtel de Ville Boulevard de la République
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: SIMON Christian
Téléphone: 0494015673
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de La Crau
Numéro d’enregistrement: FCE43A36-B524-D0A6-515ECE37392398BD
Adresse postale: Mairie De La Crau boulevard de la République
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0494015673
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: FCE43A49-FF58-1BBA-82E4A0D7A5A07806
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: FCE43A5A-B266-72E3-541F6E7501535407
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMMUNE DE LA CRAU
Numéro d’enregistrement: FCE43A6C-EDF3-3FB4-57766278D8CB4907
Adresse postale: Mairie De La Crau boulevard de la République
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0494015673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LA CRAU
Numéro d’enregistrement: FCE43A7F-E0CE-CF70-A92F98D5CC4C0C24
Adresse postale: Centre Communal D'Action Sociale boulevard de la République
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0494015673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LA CRAU
Numéro d’enregistrement: FCE43A92-FA40-E04D-1823F4F37DF204C4
Adresse postale: Caisse Des Ecoles De La Ville De La Crau boulevard de la République
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0494015673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa308989-c821-4d39-9cb1-397544329cb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2025 11:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 592725-2025
Numéro de publication au JO S: 174/2025
Date de publication: 11/09/2025