5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Tranche optionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 197 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92013
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique de l'Offre - Sous-critère 1- En phase étude opérationnelle
Description: Valeur Technique de l'Offre - Sous-critère 1- En phase étude opérationnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique de l'Offre - Sous-critère 2 - En phase pilotage des transferts
Description: Valeur Technique de l'Offre - Sous-critère 2 - En phase pilotage des transferts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des differends relatifs aux marches publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si vous souhaitez contester cette décision, vous disposez des voies et délais des recours suivants, ces recours devant être exercés devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (2, boulevard de l’Hautil – BP 322 – 95027 Cergy Pontoise Cedex): Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
Organisation qui exécute le paiement: PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
Organisation qui signe le contrat: PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE