592956-2019 - Mise en concurrenceFrance-Plaisir: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 241/2019 13/12/2019
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Ville: Plaisir Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78735
Pays: France
Courriel: commande-publique@ville-plaisir.fr
Téléphone: +33 130796200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-plaisir.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-plaisir.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://ville-plaisir.fr/marches-publics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation de l'école élémentaire Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle
Numéro de référence: 2019-020
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - FA03
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation porte sur le projet d'extension et de réhabilitation de l'école élémentaire Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle. En raison de projets immobiliers dans le quartier (construction de logements collectifs, en lieu et place d'habitat pavillonnaire), la population du quartier est appelée à se densifier. Du fait de cette augmentation, il est souhaité de regrouper l'école maternelle Alphonse Daudet avec l'école élémentaire Saint-Exupéry afin de créer un groupe scolaire, profitant du même self. Le détail du projet figure dans le programme. Le projet s'inscrit dans une démarche HQE. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint et dans le cadre d'un concours tel que définis au code de la commande publique. Le titulaire se verra confier les missions de base telles que définies par l'article R. 2431-4 du CCP et les missions complémentaires SSI et OPC.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
Qualité de l'équipe affectée: 40 points (qualité et qualification des intervenants au sein de l'équipe affectée — 15 points/qualité de l'organisation des membres intervenant au sein du groupement — 25 points);
Qualité, pertinence et adéquation des références présentées au projet de la Ville: 25 points;
Qualité de la prise en compte des problématiques du site et du programme, ainsi que des solutions proposées dans la lettre d'intention: 35 points.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
Le mandataire doit être inscrit à l'ordre des architectes.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 1Nombre maximal: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
Valeur technique 65 points:
— qualité et pertinence de la proposition architecturale: 25 points,
— qualité et pertinence de la proposition technique: 30 points,
— planning proposé: 10 points.
Montant prévisionnel des travaux: 35 points.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/01/2020 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Une prime d'une valeur de 14 000 EUR (HT) sera versée à chaque candidat amené à remettre une offre. La valeur de l'indemnité pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de l'indemnité versée au titulaire constituera un acompte sur sa rémunération.
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
Le paiement se fait par mandat administratif sous 30 jours conformément à la réglementation en vigueur.
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les conditions de participations, les conditions de remise des candidatures et tous les autres éléments afférents à la remise des candidatures figurent au règlement de concours phase «Candidature».
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Ville de Plaisir
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue de la République — BP 22
Ville: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Pays: France
Courriel: commande-publique@ville-plaisir.fr
Téléphone: +33 130796200
Adresse internet: https://www.ville-plaisir.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/12/2019