592973-2022 - Mise en concurrenceFrance-Noisy-le-Grand: Travaux routiers
OJ S 209/2022 28/10/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de Ville - bP 49
Ville: Noisy-le-Grand Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93161
Pays: France
Courriel: Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145925322
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ville-noisylegrand.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819169&orgAcronyme=e9l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819169&orgAcronyme=e9l
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la ville
Numéro de référence: 2022_029
II.1.2.
Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la ville
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les candidats peuvent soumettre des offres pour l'ensemble des lots. Toutefois, le nombre maximum de lots qui pourra être attribué à un même candidat est de 1 lot. Si un candidat remporte les deux lots, il se verra attribuer le lot 2. Le 2e dans le classement du lot 1 se verra attribuer ce dernier
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux d'entretien des voiries communales
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers, 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
travaux d'entretien des voiries communales
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Delais / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 6
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent marché est régi par les règles des accords-cadres mono-attributaires exécutés à bons de commandes : Montant maximum annuel HT 1 500 000,00 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux de réalisation des travaux neuf de voirie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers, 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
travaux de réalisation des travaux neuf de voirie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Delais / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 6
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent marché est régi par les règles des accords-cadres mono-attributaires exécutés à bons de commandes : Montant maximum annuel HT 4 500 000,00 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le Code de la commande publique. Seront notamment exigées les pièces suivantes :1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent ;4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;5) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnermentionnés à l'annexe no 1 du règlement de la consultation ;6) conformément à l'article R. 2143-3 I° du Code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;La liste, par tout moyen, des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques conformément à la nomenclature des travaux publics (Fntp) : GROUPE 1 - oUVRAGES D'Art, OUVRAGES Industriels11 - ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) 1141 - ouvrages en maçonnerie GROUPE 2 - préparation des sites, fondations, terrassements 23 - ouvrages en terre, terrassements 232 - travaux de terrassement courants 2321 - en milieu urbain GROUPE 3 - voiries, routes, pistes D'Aeroport 31 - trafic très important TMJA > 750 pt/j 3121 - revêtements en matériaux enrobés classiques 34 - chaussés urbaines 341 - assises de chaussées urbaines 342- revêtement en matériaux enrobés 3421 - enrobés classiques, chaussées urbaines ou équivalent 3422 - revêtements en matériaux enrobés spéciaux 343 - revêtements en béton coulé en place 3432 - béton sans circulation motorisée 344 - asphalte coulée 345 - pavés et dalles 3451 - pavés, dalles en pierre naturelle 37 - équipements de la route 3712 - marquage routier par moyen mécaniques GROUPE 5 - eau, assainissement, autres fluides 51 - construction en tranchées et réseau d'eau, d'assainissement 5142 - réseaux gravitaires en milieu urbain GROUPE 7 - travaux spéciaux 76 - autres travaux spécialisés 7641 - localisation d'ouvrage par protection avec fouilles CERTIFICATIONS Certification R472 d'aptitude à travailler en espace confiné (Catec) Certification Iso 14001 - management environnemental.Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
courant de l'année 2026
VI.3.
Informations complémentaires
les sous-critères de sélection des offres sont mentionnés dans le Rc.Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché.En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un document unique demarché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, peut êtreremis.Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation.Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://www.Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service des Affaires Juridiques de la Ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de Ville BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93161
Pays: France
Courriel: Service-juridique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145927506
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/10/2022