593084-2022 - Mise en concurrenceFrance-Villeneuve-les-Sablons: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
OJ S 209/2022 28/10/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: Villeneuve-les-Sablons
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60175
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr
Téléphone: +33 344220160
Fax: +33 344222188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-sablons.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte d''assainissement des Sablons et Syndicat Mixte d''eau Potable des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Ville: Villeneuve-les-Sablons
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60175
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Ville: Villeneuve-les-Sablons
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60175
Pays: France
Adresse(s) internet:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Ville: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr
Code NUTS: FRE22 Oise
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de renouvellement ou de renforcement des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales
II.1.2.
Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
opérations courantes de renouvellement ou de renforcement des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, dans l'espace public. Les travaux sont respectivement réalisés pour le compte du Syndicat Mixte d'eau Potable des Sablons, du Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons et de la Communauté de Communes de Sablons, selon leurs compétences propres, dans le cadre d'un groupement de commande
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 44161200 Canalisations d'eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté de Communes des Sablons, du Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons et du Syndicat Mixte d'eau Potable des Sablons
II.2.4.
Description des prestations
les travaux, réalisés sous Charte Qualité, concernent les opérations courantes par tranchée ouverte hors prestation de réhabilitation sans tranchée. Les remplacements de branchements sur réseau réhabilité sont compris dans le présent accord-cadre. Les commandes peuvent concerner des interventions simultanées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales : renforcement, renouvellement, hors branchement simple, travaux neufs et d'entretien
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de la notification jusqu'au 31/12/2023 et est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An, soit jusqu'au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 1 250 000 eur ht et un maximum de 3 750 000 eur ht par période annuelle soit un minimum de 5 000 000 eur ht et un maximum de 15 000 000 eur ht en cas de reconductions

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
villeneuve les Sablons

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché pourra être renouvelé à son terme, soit une publication des prochains avis au plus tard dans le courant de l'année 2026
VI.3.
Informations complémentaires
les candidats devront présenter des certifications répondant aux exigences de la norme NF X46-010 accrédité COFRAC ou équivalent et un Label canalisateur et notamment pose de canalisation d'eau potable ainsi que aipr / caces / catec
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/10/2022