593087-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Travaux de gros œuvre
OJ S 209/2022 28/10/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: etablt Public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75002
Pays: France
Courriel: Juridique@epaurif.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epaurif.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_E0s8z274aK
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Immobilier universitaire

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-cadre de travaux multiattributaire a marches subsequents
II.1.2.
Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles l'epaurif assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles l'epaurif assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent accord-cadre ne prévoit pas de minimum en valeur et en quantité, et prévoit un maximum fixé à 6 000 000 d'euros hors taxe (sur la durée maximale de 4 ans de l'accord-cadre).Conformément à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, il est exigé des candidats un chiffre d'affaires minimal annuel d'un million d'euros HT (1 000 000 euro(s)ht)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/01/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans lesconditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans lesconditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date depublication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut depublication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (Ce,4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy, F
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/10/2022