1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection
Description: Le lot n°1 porte sur l'établissement de l'aire d'alimentation des captages et sur la réalisation des phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique des puits de HIIS 1 et HIIS 2, avec l'instauration des périmètres de protection. La tranche optionnelle n°1 consiste à l'aide à la mise en place d'un Plan D'action Territorial, par champ captant, visant à préserver la nappe alluviale, réduire les produits chimiques et unir les acteurs locaux. La tranche optionnelle n°2 est le traçage de courte durée (radial convergent) afin de contribuer à la connaissance du comportement de la nappe vis-à-vis des captages. Le lot n°2 porte sur les analyses des eaux d'origine souterraine des 2 champs captants. La tranche ferme concerne les prélèvements et analyses de type RP (programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine) ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2 (points de prélèvement du réseau de l'ARS, l'ancien point le P2 et le point actuel le P4). La tranche optionnelle porte sur les prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits P3 ; HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7 (non suivis par l'ARS).
Identifiant de la procédure: 0fb6b579-ddb2-4e6b-8246-47f8a99372a1
Identifiant interne: 2026AOS039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de Hiis
Code postal: 65200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 211 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d'études de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection
Description: Le lot n°1 porte sur l'établissement de l'aire d'alimentation des captages et sur la réalisation des phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique des puits de HIIS 1 et HIIS 2, avec l'instauration des périmètres de protection. La tranche optionnelle n°1 consiste à l'aide à la mise en place d'un Plan D'action Territorial, par champ captant, visant à préserver la nappe alluviale, réduire les produits chimiques et unir les acteurs locaux. La tranche optionnelle n°2 est le traçage de courte durée (radial convergent) afin de contribuer à la connaissance du comportement de la nappe vis-à-vis des captages.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de Hiis
Code postal: 65200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 66
Critère:
Type: Qualité
Description: Lutte contre l’émission de dioxyde de carbone lors des déplacements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La reproduction en format papier est sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement (par ordre de priorité : papier recyclé, papier éco-labellisé écolabel européen, NF Environnement, Ange bleu ou équivalent, papier certifié issu de forêts gérées durablement labellisé PEFC, FSC ou équivalent, grammage le plus fin possible). De plus, le mode recto/verso est privilégié.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix global et forfaitaire révisable semestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice et subventions de l'Agence de l'eau Adour Garonne et CD 65. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services de prélèvements sur la ressource en eau potable et d'analyses de type RP
Description: Le lot n°2 porte sur les analyses des eaux d'origine souterraine des 2 champs captants. La tranche ferme concerne les prélèvements et analyses de type RP (programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine) ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2 (points de prélèvement du réseau de l’Agence Régionale de la Santé, l’ancien point le P2 et le point actuel le P4). La tranche optionnelle est sur les prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits P3 ; HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7 (non suivis par l’Agence Régionale de la Santé).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de Hiis
Code postal: 65200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 56
Critère:
Type: Qualité
Description: Lutte contre l’émission de dioxyde de carbone lors des déplacements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La reproduction en format papier est sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement (par ordre de priorité : papier recyclé, papier éco-labellisé écolabel européen, NF Environnement, Ange bleu ou équivalent, papier certifié issu de forêts gérées durablement labellisé PEFC, FSC ou équivalent, grammage le plus fin possible). De plus, le mode recto/verso est privilégié.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix global et forfaitaire révisable semestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice et subventions de l'Agence de l'eau Adour Garonne et CD 65. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Ville: Tarbes cedex 9
Code postal: 65013
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 05 62 53 34 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 48b24424-cd5e-499e-8b35-d3f60b4ced2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 16:46:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 593094-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026