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593189-2022 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Entretien des routes nationales
OJ S 209/2022 28/10/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dir Sud-Ouest
Nom officiel: dir Sud-Ouest
Adresse postale: 155 Avenue des arènes romaines
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dreal Occitanie
Nom officiel: dreal Occitanie
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31074
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Environnement
Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, pose, maintenance et mise aux normes de dispositifs de retenue sur le réseau routier de la DIR Sud-Ouest
Numéro de référence: 22-015-DIR
II.1.2.
Code CPV principal
45233139 Entretien des routes nationales
45233139 Entretien des routes nationales
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
fourniture, pose, maintenance et mise aux normes de dispositifs de retenue sur le réseau routier national non concédé de la DIR Sud-Ouest
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 9 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
district Centre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
réseau routier national non concédé de la DIRSO en Haute-Garonne (31)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, pose, maintenance et mise aux normes de dispositifs de retenue sur le réseau routier de la DIR Sud-Ouest
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Valeur Envionnementale / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
le marché est reconductible 3 fois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
district Est
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Lieu principal d'exécution:
réseau routier national non concédé de la DIRSO dans l'aveyron (12) et du Tarn (81)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, pose, maintenance et mise aux normes de dispositifs de retenue sur le réseau routier de la DIR Sud-Ouest
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Valeur Envionnementale / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
le marché est reconductible 3 fois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
district Ouest
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:
réseau routier national non concédé de la DIRSO dans le Gers (32), la Gironde (33), les Landes (40) et les Hautes-Pyrénées (65)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, pose, maintenance et mise aux normes de dispositifs de retenue sur le réseau routier de la DIR Sud-Ouest
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Valeur Envionnementale / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
le marché est reconductible 3 fois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
district Sud
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
réseau routier national non concédé de la DIRSO dans l'ariège (09) et les Pyrénées Orientales (66)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, pose, maintenance et mise aux normes de dispositifs de retenue sur le réseau routier de la DIR Sud-Ouest
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Valeur Envionnementale / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
le marché est reconductible 3 fois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat transmet les formulaires Dc1 et Dc2 ou le
formulaire DUME. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante:
(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à
l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit
les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2022 Heure locale: 12:00
Date: 25/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/11/2022 Heure locale: 14:00
Date: 25/11/2022 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 22-015-dir. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 22-015-dir
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/10/2022
25/10/2022