2023-OJS21-59327-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque

Numéro national d'identification: 24590042800013

Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530

Ville: Dunkerque

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59386

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique

Courriel: laetitia.ducrocq@cud.fr

Téléphone: +33 328627060

Fax: +33 328627160

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Services publics locaux

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

construction ou la reconstruction de branchement d'assainissement de type unitaire, eaux pluviales, eaux usées

II.1.2.

Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

construction ou la reconstruction de branchement d'assainissement de type unitaire, eaux pluviales, eaux usées

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

II.2.4.

Description des prestations

construction ou la reconstruction de branchement d'assainissement de type unitaire, eaux pluviales, eaux usées

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. L'Allotissement rendrait l'exécution des prestations plus difficile et ne permettrait pas la réalisation d'économies d'échelle.Le présent accord cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa notification et arrive à échéance au 30 juin 2026. Il est conclu pour un montant de 4500000 EURHT

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 093-252279

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202200117

Intitulé:

construction ou la reconstruction de branchement d'assainissement de type unitaire, eaux pluviales, eaux usées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/08/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: demeyere

Numéro national d'identification: 35013234600015

Adresse postale: avenue du 8ème Zouaves

Ville: Bray Dunes

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59123

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/01/2023