2023-OJS190-593294-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cournon d'auvergne

Numéro national d'identification: 21630124200014

Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Ville: Cournon

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63804

Pays: France

Courriel: commande-publique@cournon-auvergne.fr

Téléphone: +33 473699000

Fax: +33 473693405

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cournon-auvergne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de produits et matériel d'entretien pour les différents services de la Ville de Cournon-D'Auvergne

Numéro de référence: 23ff-0504-Z

II.1.2.

Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.Conformément au code de la commande publique (notamment en ses articles L2111-1,L2112-2, R2152-7), la ville de Cournon-D'Auvergne souhaite mettre en oeuvre une politique d'achat éco-responsable.Ainsi, les candidats devront proposer les produits certifiés éco labellisés exigés dans le cadre du bordereau des prix unitaires du lot correspondant. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. D'Autres aspects environnementaux développés par les candidats seront pris en compte pour le jugement de l'offre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 352 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

produits d'entretien et d'hygiène

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 33771000 Produits en papier à usage sanitaire, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: 63800 Cournon-D'Auvergne

II.2.4.

Description des prestations

montant minimum annuel: 15 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel: 60 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

produits spécifiques restaurant scolaire

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 33771000 Produits en papier à usage sanitaire, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: 63800 Cournon-D'Auvergne

II.2.4.

Description des prestations

montant minimum annuel: 7 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel : 28 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 065-193431

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023024.1

Lot nº: 1

Intitulé:

produits d'entretien et d'hygiène

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: detercentre - cleor

Adresse postale: 8 Rue Louis Bleriot

Ville: Cournon D'Auvergne

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023024.2

Lot nº: 2

Intitulé:

produits spécifiques restaurant scolaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Clermont Chimie

Adresse postale: 14 Rue De La Serre

Ville: La Roche Blanche

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63670

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 28 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les montants de chaque lot correspondent au montant maximum annuel.La valeur du marché correspond au montant total maximum sur la durée maximum possible du marché (4 ans) , tous lots confondus

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont Ferrand

Adresse postale: 6, cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Adresse postale: 3 rue de la Charité

Ville: Lyon

Code postal: 69268

Pays: France

Courriel: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone: +33 472772130

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitérecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/09/2023