1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAS de Binche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre : Fourniture de denrées alimentaires avec mise à disposition d’une expertise et d’un logiciel destinés à la préparation des repas pour la Résidence Jeanne Mertens et la crèche "L'île aux enfants"
Description: Marché de fournitures de denrées alimentaires issues d'un système alimentaire durable et services connexes exprimés en coût de journée alimentaire pour la cuisine centrale du C.P.A.S. de Binche. Pour ce faire, l'adjudicataire devra proposer des services pour assister efficacement et concrètement la cuisine du C.P.A.S. de Binche, et ceci à tous les stades du fonctionnement des activités de restauration. Ces services devront permettre d'atteindre le niveau optimal de qualité et du maintenir dans le temps, notamment à travers : • l'optimalisation des achats de denrées et produits alimentaires : sélection des produits de qualité, circuit court, bio, etc., • la mise à disposition d’un logiciel informatique de gestion performant et convivial, • la mise à disposition d’un catalogue informatique de recettes standardisées adaptable aux contraintes de chacun, • la mise en place d'outils et d'indicateurs de gestion performants, • la maîtrise du coût de production, • l’Aide à l’élaboration des menus et déclinaisons diététiques sur base de cycles en respectant les quatre saisons, • la formalisation des techniques de production • l'amélioration des compétences du personnel de la cuisine. • La contribution à développer des choix alimentaires plus durable • le respect de la sécurité alimentaire : bonne pratique d'hygiène, normes HACCP, étiquetage de traçabilité, respect de la législation sur la traçabilité alimentaire, etc.. Par le seul fait de remettre prix conformément aux présentes conditions, tant générales que particulières, tout soumissionnaire reconnaît s'être enquis de toutes les charges qui pourraient lui incomber afin de répondre aux exigences du présent marché. Il tiendra compte de son incidence sur les plans de la conformité et du respect des normes HACCP, d'hygiène et de sécurité dans les locaux de production, les locaux de stockage et ceux des réserves. Il lui incombera également la mise au courant des techniques et des dispositions légales, ainsi que l'encadrement du personnel directement attaché à la cuisine du C.P.A.S. de Binche et ce, dans le but d'assurer un fonctionnement parfait et une efficience maximale au niveau du service. Il est bien entendu que les indications contenues dans les documents d'appel d'offres dressés par le Pouvoir Adjudicateur constituent des minima en dessous desquels les soumissionnaires ne peuvent en aucun cas descendre. Ce marché inclus : - l’ensemble des fournitures alimentaires - la fourniture de café. - les boissons destinées à la confection des plats (bière, vin, etc…) - les boissons destinées au repas (vin, bière de table, vin et bières non alcoolisés, eau pour les enfants des crèches à savoir eaux minérales naturelles non-gazeuses portant la mention « convient pour la préparation des aliments pour nourrissons) Le soumissionnaire veillera a fournir des contenants (en ce compris les bouteilles qui devront être en verre), conditionnements et emballages respectueux de l'environnement. Seront privilégiés les aliments en vrac, en grand conditionnement ou emballés avec des emballages recyclables et/ou réutilisables (emballages biodégradables, consignés, composés essentiellement de carton qui pourra être recyclé etc). Ce marché n’inclus pas : • les produits d’entretien, • les produits à usage unique Néanmoins, ils doivent pouvoir être intégrés par le soumissionnaire dans le programme informatique selon les besoins de gestion. Le marché est conclu pour une durée d’un an prenant cours le 1er janvier 2025 et renouvelable trois fois par tacite reconduction Les livraisons auront lieu 6 jours/semaines entre 6 h et 11 heures aux endroits indiqués sur les bons de commandes, sauf stipulation contraire dans les clauses contractuelles techniques du marché. Le délai et les heures de livraison seront spécifiés dans chaque bon de commande. Dans tous les cas, ces délais ne pourront être supérieurs à 30 jours de calendrier. Lieux de livraison : - Résidence Jeanne Mertens, Rue du Moulin Blanc 15, à 7130 Binche. - Crèche « l’ile aux enfants », Rue du Cœur Dolent 8 à 7130 Binche. Le montant maximal de commandes annuel est fixé à 825.000 € HTVA. Passé ce volume maximal, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et il ne sera plus possible de commander.
Identifiant de la procédure: e140abe7-ea6f-4f5b-aa20-7534673cdc9a
Identifiant interne: PPP0HY-486/4155/2024-031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15893100 Préparations alimentaires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre : Fourniture de denrées alimentaires avec mise à disposition d’une expertise et d’un logiciel destinés à la préparation des repas pour la Résidence Jeanne Mertens et la crèche "L'île aux enfants"
Description: Marché de fournitures de denrées alimentaires issues d'un système alimentaire durable et services connexes exprimés en coût de journée alimentaire pour la cuisine centrale du C.P.A.S. de Binche. Pour ce faire, l'adjudicataire devra proposer des services pour assister efficacement et concrètement la cuisine du C.P.A.S. de Binche, et ceci à tous les stades du fonctionnement des activités de restauration. Ces services devront permettre d'atteindre le niveau optimal de qualité et du maintenir dans le temps, notamment à travers : • l'optimalisation des achats de denrées et produits alimentaires : sélection des produits de qualité, circuit court, bio, etc., • la mise à disposition d’un logiciel informatique de gestion performant et convivial, • la mise à disposition d’un catalogue informatique de recettes standardisées adaptable aux contraintes de chacun, • la mise en place d'outils et d'indicateurs de gestion performants, • la maîtrise du coût de production, • l’Aide à l’élaboration des menus et déclinaisons diététiques sur base de cycles en respectant les quatre saisons, • la formalisation des techniques de production • l'amélioration des compétences du personnel de la cuisine. • La contribution à développer des choix alimentaires plus durable • le respect de la sécurité alimentaire : bonne pratique d'hygiène, normes HACCP, étiquetage de traçabilité, respect de la législation sur la traçabilité alimentaire, etc.. Par le seul fait de remettre prix conformément aux présentes conditions, tant générales que particulières, tout soumissionnaire reconnaît s'être enquis de toutes les charges qui pourraient lui incomber afin de répondre aux exigences du présent marché. Il tiendra compte de son incidence sur les plans de la conformité et du respect des normes HACCP, d'hygiène et de sécurité dans les locaux de production, les locaux de stockage et ceux des réserves. Il lui incombera également la mise au courant des techniques et des dispositions légales, ainsi que l'encadrement du personnel directement attaché à la cuisine du C.P.A.S. de Binche et ce, dans le but d'assurer un fonctionnement parfait et une efficience maximale au niveau du service. Il est bien entendu que les indications contenues dans les documents d'appel d'offres dressés par le Pouvoir Adjudicateur constituent des minima en dessous desquels les soumissionnaires ne peuvent en aucun cas descendre. Ce marché inclus : - l’ensemble des fournitures alimentaires - la fourniture de café. - les boissons destinées à la confection des plats (bière, vin, etc…) - les boissons destinées au repas (vin, bière de table, vin et bières non alcoolisés, eau pour les enfants des crèches à savoir eaux minérales naturelles non-gazeuses portant la mention « convient pour la préparation des aliments pour nourrissons) Le soumissionnaire veillera a fournir des contenants (en ce compris les bouteilles qui devront être en verre), conditionnements et emballages respectueux de l'environnement. Seront privilégiés les aliments en vrac, en grand conditionnement ou emballés avec des emballages recyclables et/ou réutilisables (emballages biodégradables, consignés, composés essentiellement de carton qui pourra être recyclé etc). Ce marché n’inclus pas : • les produits d’entretien, • les produits à usage unique Néanmoins, ils doivent pouvoir être intégrés par le soumissionnaire dans le programme informatique selon les besoins de gestion. Le marché est conclu pour une durée d’un an prenant cours le 1er janvier 2025 et renouvelable trois fois par tacite reconduction Les livraisons auront lieu 6 jours/semaines entre 6 h et 11 heures aux endroits indiqués sur les bons de commandes, sauf stipulation contraire dans les clauses contractuelles techniques du marché. Le délai et les heures de livraison seront spécifiés dans chaque bon de commande. Dans tous les cas, ces délais ne pourront être supérieurs à 30 jours de calendrier. Lieux de livraison : - Résidence Jeanne Mertens, Rue du Moulin Blanc 15, à 7130 Binche. - Crèche « l’ile aux enfants », Rue du Cœur Dolent 8 à 7130 Binche. Le montant maximal de commandes annuel est fixé à 825.000 € HTVA. Passé ce volume maximal, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et il ne sera plus possible de commander.
Identifiant interne: 2024-031_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894220 Repas pour hôpitaux, 15894210 Repas pour écoles, 15893100 Préparations alimentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Moulin Blanc 15
Ville: Binche
Code postal: 7130
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence Jeanne Mertens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Cœur Dolent 8
Ville: Binche
Code postal: 7130
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche "Lîle aux enfants"
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des fournitures de denrées et produits alimentaires destinés à la confection des repas par une cuisine de collectivité, accompagnée d'un service "budget garanti" comprenant des services d'assistance tels que définis dans l'objet du présent marché. Elle devra être prouvée par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Les attestations mentionneront la période de fourniture, le montant total du marché, les services proposés et préciseront que le marché a été exécuté dans les règles de l'art. Les fournitures devront avoir été effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les quantités, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Fournir au minimum deux attestations de bonne exécution, ayant eu cours durant les 5 dernières années, dont au moins une établie par un gestionnaire d'une cuisine de collectivité relevant du secteur public et assurant au minimum 300 repas par jour (ou 100 journées alimentaires en maison de repos, en tenant compte du service du matin, du midi et du soir), d'un marché identique à savoir la fournitures de denrées et produits alimentaires destinés à la confection des repas par une cuisine de collectivité, accompagnée d'un service "budget garanti" comprenant les services d'assistance tels que définis dans l'objet du présent marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global doit être au minimum de 600.000 euros par an et sur les trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du logiciel de gestion de la production des repas, des commandes et des stocks
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service d'encadrement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique d’intégration d’un fournisseur tiers au réseau de l’adjudicataire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: En ligne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Binche
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Binche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Binche
Numéro d’enregistrement: 0212.156.321
Adresse postale: Rue de la Triperie 16
Ville: Binche
Code postal: 7130
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Point de contact: Aurélie Barbosa-Garcia
Téléphone: +32 64312738
Télécopieur: +32 64341226
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 37
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ecf5e1bd-0791-4df9-bf32-c970c738c05f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 30/09/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 593305-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024