59333-2021 - RésultatsFrance-Marseille: Équipements médicaux
OJ S 25/2021 05/02/2021
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier régional de Marseille
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Courriel: da-marches@ap-hm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ap-hm.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Location de matériels hôteliers et médicaux pour hospitalisation à domicile
Numéro de référence: DM201135
II.1.2.
Code CPV principal
33100000 Équipements médicaux
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Location de matériels hôteliers et médicaux pour hospitalisation à domicile.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 31 890,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Location de matériels hôteliers et médicaux pour hospitalisation à domicile.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
La société est la seule à pouvoir fournir les équipements.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210041
Intitulé:
Location de matériels hôteliers et médicaux pour hospitalisation à domicile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/01/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pharmat SAS
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR France
Code postal: 34078
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 31 890,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante: AP-HM direction des Achats 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Ville: Marseille
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/02/2021