1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 11 - SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AUDE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE VESTES ET SUR PANTALONS DE PROTECTION TEXTILE (EPI)
Description: ACQUISITION DE VESTES ET SUR PANTALONS DE PROTECTION TEXTILE (EPI)
Identifiant de la procédure: 1ac3af70-54bb-4ccd-b55c-288987fc9939
Identifiant interne: 2024/02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE VESTES ET SUR PANTALON DE PROTECTION TEXTILE (EPI)
Description: ACQUISITION DE VESTES ET SUR PANTALON DE PROTECTION TEXTILE (EPI)
Identifiant interne: 2024/02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/10/2024 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS 11 - SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AUDE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 11 - SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AUDE
Numéro d’enregistrement: 28110001600027
Département: 11
Adresse postale: Z.I. La Bouriette BP 1053
Ville: CARCASSONNE CEDEX 09
Code postal: 11870
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DES MARCHES
Téléphone: 0468795948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 20d8c5d9-cdae-4233-9e8e-ea0cb6f2334d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 11:33:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 593360-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024