2023-OJS190-593591-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: opac de l'indre

Adresse postale: 36002

Ville: Châteauroux

Code NUTS: FRB03 Indre

Code postal: 36000

Pays: France

Courriel: fphegnon@opac36.fr

Téléphone: +33 254602071

Fax: +33 254602071

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.opac36.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de désamiantage, déplombage et démolition pour la construction d'un complexe Multi activités - boulevard Marx Dormoy - 36100 ISSOUDUN

Numéro de référence: 2023BT09

II.1.2.

Code CPV principal
45262660 Travaux de désamiantage

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux de désamiantage, déplombage et démolition pour la construction d'un complexe Multi activités - boulevard Marx Dormoy - 36100 ISSOUDUN

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 249 066,06 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB03 Indre

II.2.4.

Description des prestations

travaux de désamiantage, déplombage, et démolition

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 115-360657

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-071

Intitulé:

travaux de désamiantage, déplombage et démolition pour la construction d'un complexe multi activités - boulevard Marx Dormoy - issoudun

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gavanier

Adresse postale: za de l'occitania

Ville: Bessines-sur-Gartempe

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

Code postal: 87250

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 249 066,06 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1, cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1, cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais des recours dont dispose le

candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice

administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux

articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.

551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être

exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1, cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/09/2023