593694-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Services de réalisation d'enquêtes
OJ S 190/2023 03/10/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: régie des Transports Métropolitains
Numéro national d'identification: 05980406200053
Adresse postale: 80, boulevard du métro
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Point(s) de contact: Entité Marchés Publics
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rtm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
realisation D'Enquetes de satisfaction et barometres D'Image sur le reseau de la regie des transports metropolitains
Numéro de référence: EM/GF/22/035
II.1.2.
Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction et baromètres d'image sur le réseau de la Régie des Transports Métropolitains. Plaçant les attentes de ses clients au coeur de ses engagements, la RTM pilote ses activités en vue d'une amélioration continue de son service et de la satisfaction de ses clients. Ces enquêtes sont à effectuer sur l'ensemble des réseaux et activités confiés à la RTM par son Autorité Organisatrice. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 386 687,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: divers sites de la RTM sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
II.2.4.
Description des prestations
la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire,exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre concerné.en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur la première durée de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans avec un montant maximum d'engagement de 3 000 000.00 euro(s) (H.T.).Pour la période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de 3 000 000.00 euro(s) (H.T.).L'Accord- cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.Le marché public à passer est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 142-407667
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.00052
Intitulé:
réalisation d'enquêtes de satisfaction et baromètres d'image sur le réseau de la Régie des Transports Métropolitains
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: enov
Adresse postale: 256 Rue Francis de Pressensé
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 386 687,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit :A - la valeur technique (60%) : appréciée au vu des réponses aux questions posées dans le cadre du mémoire justificatif remis par les candidats à l'appui de leur offre. B - le prix des prestations (40%) : analysé au vu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé, annexe 1 à l' invitation à soumissionner. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse "
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/09/2023