Description des prestations
la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire,exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre concerné.en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur la première durée de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans avec un montant maximum d'engagement de 3 000 000.00 euro(s) (H.T.).Pour la période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de 3 000 000.00 euro(s) (H.T.).L'Accord- cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.Le marché public à passer est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021