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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Elia Asset sa/nv
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 50Hertz Transmission GmbH
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HTLS Conductor FA 2025-2033
Description: L’objet de cet appel d'offres est la conception, la fabrication, les essais (FAT et type tests) et la livraison sans le déchargement des conducteurs HTLS, y compris les raccords. En outre, la supervision des opérations d'installation du conducteur et la fourniture d'une formation relative à l'installation du conducteur sont incluses dans le champ d'application de la fourniture. L'appel d'offres porte sur la livraison en Belgique (Elia) et/ou en Allemagne (50Hertz) pour une période de 5 (+1+1+1) ans. Lot 1 : conducteurs HTLS avec fils extérieurs en forme de Z (ou autre forme) et un diamètre de 18-37mm (PMC/Invar/ACSS) Quantité estimée : 2250 km + 100% buffer quantité Lot 2 : Conducteurs HTLS avec fils extérieurs de forme ronde et un diamètre de 21-27mm (Invar/ACSS) Quantité estimée : 7080 km + 100% buffer quantité "Conformément à l'article 29 du règlement (UE) 2022/2560, les opérateurs économiques participant à l'appel d'offres au sens de l'article 2, paragraphe 1, et de l'article 29, paragraphe 5, du règlement doivent soumettre au Maître d'ouvrage une notification énumérant toutes les contributions financières étrangères au sens de l'article 3, de l'article 28, paragraphe 1, et de l'article 28, paragraphe 2, du règlement susmentionné ou, le cas échéant, soumettre une déclaration si les parties notifiantes n'ont pas reçu de contributions financières étrangères notifiables. Pour plus de détails sur l'obligation de notification susmentionnée, il convient de se référer à la section [4.1.6] du Questionnaire de sélection ainsi qu'aux publications de la Commission européenne (cf. Foreign Subsidies Regulation (europa.eu))."
Identifiant de la procédure: 01069bdf-c8c5-4f07-96e3-8a449d6be153
Identifiant interne: WS2150271207
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31321100 Lignes électriques aériennes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: WS2150271207 - Lot 1: conducteurs HTLS avec fils extérieurs en forme de Z (ou autre forme) et un diamètre de 18-37mm (PMC/Invar/ACSS)
Description: L’objet de cet appel d'offres est la conception, la fabrication, les essais (FAT et type tests) et la livraison sans le déchargement des conducteurs HTLS, y compris les raccords. En outre, la supervision des opérations d'installation du conducteur et la fourniture d'une formation relative à l'installation du conducteur sont incluses dans le champ d'application de la fourniture. L'appel d'offres porte sur la livraison en Belgique (Elia) et/ou en Allemagne (50Hertz) pour une période de 5 (+1+1+1) ans. Lot 1 : conducteurs HTLS avec fils extérieurs en forme de Z (ou autre forme) et un diamètre de 18-37mm (PMC/Invar/ACSS)
Identifiant interne: Lot 1: Z-shaped (or other formed) external wire HTLS conductors with a diameter of 18-37mm (PMC/Invar/ACSS)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31321100 Lignes électriques aériennes
Options:
Description des options: Si applicable, sera décrit dans les documents d'appel d'offre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Allemagne
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Si applicable, sera décrit dans les documents d'appel d'offre.
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un contrat sera signé avec 3 fournisseurs : deux fournisseurs "actifs" et un fournisseur ‘backup qualifié". Si moins de trois soumissionnaires sont en mesure de répondre à toutes les exigences énoncées dans l'appel d'offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer moins de trois contrats (backup et actifs). En situation normale, les commandes sont exclusivement passées au fournisseurs "actifs". Plus de détails concernant les différentes situations dans lesquelles le fournisseur backup serait activé, seront donnés dans les documents du Tender. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'organiser une (des) mini-compétition(s) entre les fournisseurs (actif et backup) retenus au cas où de nouveaux besoins pour un nouveau/non-décrit conducteur, mais dans un domaine similaire. Plus d’ informations sur la méthode de travail seront fournies dans les documents d'appel d'offres. Le Candidat doit demander, compléter et soumettre pour la date de clôture le Questionnaire de sélection – Selection Questionnaire (SQ) avec les données les plus récentes disponibles accompagnées des documents requis. Le Candidat doit demander l’accès au tender sur la plate-forme Ariba en envoyant un e-mail à l’acheteur responsable (voir I.1.) reprenant le nom de l’entité légale, l’adresse, le numéro de TVA, nom + e-mail + téléphone de la (les) personne(s) de contact. L’information pour accéder au tender sur la plate-forme Ariba sera fournie par e-mail dès que possible. Il est conseillé aux Candidats de demander cet accès le plus rapidement possible et de cliquer sur ‘intend to participate’ sur Ariba afin de recevoir les éventuelles clarifications de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice ne garantit pas de fournir les données de connexion Ariba avant l’heure de clôture pour les candidats demandant leur accès à Ariba moins de 72 heure avant l’heure de clôture. Le candidat est seul responsable de la demande d’accès à temps au tender sur la plate-forme Ariba. L’entité adjudicatrice décline toute responsabilité dans le cas de problèmes avec la plate-forme Ariba. Toute candidature qui n’est pas envoyée correctement via Ariba sera rejetée. Le manuel pour l’utilisation de E-Sourcing (Ariba) est disponible via l’URL suivant : https://www.elia.be/fr/fournisseurs/infos-et-outils
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Comme décrit dans les documents d’appel d’offre
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, anglais, néerlandais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: ‘Tout litige concernant la suspension de la procédure d’achat sera tranché par le Président du Tribunal de l’entreprise, ou, en cas d’annulation par le Tribunal de l’entreprise, dans les 2 cas Boulevard de Waterloo 70 - 1000 Bruxelles.’
Arrangement financier: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Elia Asset sa/nv
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: WS2150271207 - Lot 2 : Conducteurs HTLS avec fils extérieurs de forme ronde et un diamètre de 21-27mm (Invar/ACSS)
Description: L’objet de cet appel d'offres est la conception, la fabrication, les essais (FAT et type tests) et la livraison sans le déchargement des conducteurs HTLS, y compris les raccords. En outre, la supervision des opérations d'installation du conducteur et la fourniture d'une formation relative à l'installation du conducteur sont incluses dans le champ d'application de la fourniture. L'appel d'offres porte sur la livraison en Belgique (Elia) et/ou en Allemagne (50Hertz) pour une période de 5 (+1+1+1) ans. Lot 2 : Conducteurs HTLS avec fils extérieurs de forme ronde et un diamètre de 21-27mm (Invar/ACSS)
Identifiant interne: Lot 2: Round shaped external wire HTLS conductors with diameter of 21-27 mm (Invar/ACSS)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31321100 Lignes électriques aériennes
Options:
Description des options: Si applicable, sera décrit dans les documents d'appel d'offre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Allemagne
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Si applicable, sera décrit dans les documents d'appel d'offre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un contrat sera signé avec 2 fournisseurs : deux fournisseurs "actif". Plus de détails seront donnés dans les documents du Tender. Si moins de deux soumissionnaires sont en mesure de répondre à toutes les exigences énoncées dans l'offre, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer moins de deux contrats. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'organiser une (des) mini-concurrence(s) entre les fournisseurs retenus au cas où de nouveaux besoins pour un nouveau/non-décrit conducteur, mais dans un domaine similaire, se présenteraient au sein du Groupe Elia. Plus d’ informations sur la méthode de travail seront fournies dans les documents d'appel d'offres. Le Candidat doit demander, compléter et soumettre pour la date de clôture le Questionnaire de sélection – Selection Questionnaire (SQ) avec les données les plus récentes disponibles accompagnées des documents requis. Le Candidat doit demander l’accès au tender sur la plate-forme Ariba en envoyant un e-mail à l’acheteur responsable (voir I.1.) reprenant le nom de l’entité légale, l’adresse, le numéro de TVA, nom + e-mail + téléphone de la (les) personne(s) de contact. L’information pour accéder au tender sur la plate-forme Ariba sera fournie par e-mail dès que possible. Il est conseillé aux Candidats de demander cet accès le plus rapidement possible et de cliquer sur ‘intend to participate’ sur Ariba afin de recevoir les éventuelles clarifications de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice ne garantit pas de fournir les données de connexion Ariba avant l’heure de clôture pour les candidats demandant leur accès à Ariba moins de 72 heure avant l’heure de clôture. Le candidat est seul responsable de la demande d’accès à temps au tender sur la plate-forme Ariba. L’entité adjudicatrice décline toute responsabilité dans le cas de problèmes avec la plate-forme Ariba. Toute candidature qui n’est pas envoyée correctement via Ariba sera rejetée. Le manuel pour l’utilisation de E-Sourcing (Ariba) est disponible via l’URL suivant : https://www.elia.be/fr/fournisseurs/infos-et-outils
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Comme décrit dans les documents d’appel d’offre
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, anglais, néerlandais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: ‘Tout litige concernant la suspension de la procédure d’achat sera tranché par le Président du Tribunal de l’entreprise, ou, en cas d’annulation par le Tribunal de l’entreprise, dans les 2 cas Boulevard de Waterloo 70 - 1000 Bruxelles.’
Arrangement financier: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Elia Asset sa/nv
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Elia Asset sa/nv
Numéro d’enregistrement: 0475028202_4920
Adresse postale: boulevard de l'Empereur 20
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +3225467812
Télécopieur: +32 25467010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 02 508 63 20
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 50Hertz Transmission GmbH
Numéro d’enregistrement: DE813473551
Ville: Heidestrasse 2
Code postal: 10557
Subdivision pays (NUTS): Berlin (DE300)
Pays: Allemagne
Téléphone: +3225467812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78d5da9a-9277-4fe6-9e17-576363368956 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 30/09/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, anglais, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 593732-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024