le marché comprend une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles : - tranche ferme : exploitation du centre de transfert de Fécamp pour les ordures ménagères et les emballages issus de la collecte sélective du territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral (Ca-Fcl), à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations jusqu'au 30 juin 2025.- tranches optionnelles (au nombre de 4) : Il est prévu quatre (4) tranches optionnelles dont la consistance est définie ci-après :- tranche optionnelle no1 : exploitation du centre de transfert de Fécamp pour les ordures ménagères et les emballages issus de la collecte sélective du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux, à compter de l'ordre de service de commencer les prestations jusqu'au 30 juin 2023 ; - tranche optionnelles no2 : exploitation du centre de transfert de Fécamp pour les ordures ménagères et les déchets issus de la collecte sélective du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux, à compter du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2024 ; - tranche optionnelle no3 : exploitation du centre de transfert de Fécamp pour les ordures ménagères et les emballages issus de la collecte sélective du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux, à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025.- tranche optionnelle no4 : la tranche optionnelle no4 consiste en l'ouverture du centre de transfert de Fécamp, pour les vidages :- d'Une BOM chargée de la collecte du marché de Fécamp, les samedis de 14h à 15h, - d'Une BOM chargée de la collecte des restaurants du front de mer de Fécamp, les dimanches uniquement sur la période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre de 8h à 9h. La durée de la tranche optionnelle no4 est équivalente à la tranche ferme (jusqu'au 30 juin 2025).l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir, notifiée au Titulaire dans les conditions suivantes : En cas d'affermissement de la tranche optionnelle no1, celui-ci sera notifié concomitamment à l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme.Celui relatif à la tranche optionnelle no2 sera notifié au plus tard le 31 mai 2023.Celui relatif à la tranche optionnelle no3 sera notifié au plus tard le 31 mai 2024.Celui relatif à la tranche optionnelle no4 sera notifié concomitamment à l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme.aucune indemnité de dédit ou d'attente ne peut être réclamée en cas de non-affermissement des tranches optionnelles

le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)