1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil d'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et nettoyage du Tribunal Administratif de Guadeloupe (Basse-Terre), fourniture des consommables et exécution de prestations ponctuelles
Description: Entretien et nettoyage du Tribunal Administratif de Guadeloupe (Basse-Terre), fourniture des consommables et exécution de prestations ponctuelles
Identifiant de la procédure: 1c292438-2e78-4e83-aa9b-bfcbd2324b38
Avis précédent: 0f905e0f-3e5b-4d78-bd7a-817d46f7bbc3-01
Identifiant interne: 2024-018-DAI-HG
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et nettoyage du Tribunal Administratif de Guadeloupe (Basse-Terre), fourniture des consommables et exécution de prestations ponctuelles
Description: Entretien et nettoyage du Tribunal Administratif de Guadeloupe (Basse-Terre), fourniture des consommables et exécution de prestations ponctuelles
Identifiant interne: 2024-018-DAI-HG
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34, chemin des bougainvilliers - Cité Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation, moyens humains et techniques mis en œuvre par le soumissionnaire pour l’exécution des prestations
Description: Organisation, moyens humains et techniques mis en œuvre par le soumissionnaire pour l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil d'Etat
Organisation qui exécute le paiement: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le contrat: Conseil d'Etat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 84 035,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SADIS'NOV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SADIS'NOV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 82 035,92 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-018-DAI-HG
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2025
Organisation qui signe le contrat: Conseil d'Etat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 11000027000014
Département: Direction de la prospective et des finances
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de la prospective et des finances - Bureau des marchés
Téléphone: +33172605662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SADIS'NOV
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 422 655 415 00020
Département: Guadeloupe
Adresse postale: Quartier Sabine - Vert Pré
Ville: LE ROBERT
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 596 65 99 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6c1dd12c-d43c-4391-b199-e3c3b476e871 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2025 15:05:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 594009-2025
Numéro de publication au JO S: 174/2025
Date de publication: 11/09/2025