2022-OJS209-594280-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d''isle

Adresse postale: 15 Rue Joseph Cazautets

Ville: Isle

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87170

Pays: France

Courriel: marchespublics@ville-isle.fr

Téléphone: +33 555015615

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

equipements pour la salle multifonctionnelle à Isle

Numéro de référence: 2022-38

II.1.2.

Code CPV principal
39200000 Aménagements

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

il s'agit d'aménager la salle multifonctionnelle à Isle (87170) nouvellement construite permettant diverses configurations (conférences, spectacles, concerts, repas, séminaires, congrès...)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

tribune télescopique - gradins

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Lieu principal d'exécution: salle multifonctionnelle - avenue du château - 87170 Isle

II.2.4.

Description des prestations

tribune télescopique - gradins

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

1-carters bois pour fauteuils, 2-accoudoirs bois, 3-numérotation des fauteuils, 4-tablettes de fauteuils, 5-eclairage des marches (cf Cctp)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les équipements devront être réceptionnés le 15 mars

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

plancher de danse amovible

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Lieu principal d'exécution: salle multifonctionnelle - avenue du château - 87170 Isle

II.2.4.

Description des prestations

plancher de danse amovible

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les équipements devront être réceptionnés le 15 mars

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

équipements de cuisine

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Lieu principal d'exécution: salle multifonctionnelle - avenue du château - 87170 Isle

II.2.4.

Description des prestations

équipements de cuisine

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

armoire chauffante (voir Cctp)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les équipements devront être réceptionnés le 15 mars

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) précisant les éventuels co-traitants

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du CCP. Cette consultation ne comporte aucune condition particulière d'exécution visée par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du CCP

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Prestations financées sur le budget de la commune et rémunérées selon les prescriptions du CCAP.

Visite sur site obligatoire pour le lot 1. Critère de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Critères de sélection des offres pour l'ensemble des lots 1-prix des prestations 60 %

2-Valeur technique : 40 % (2.1-moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la prestation : 10 %, 2.2-qualité des matériaux utilisée dans le cadre de la prestation jugée sur la base des fiches techniques : 15 %, 2.3-organisation prévisionnelle pour la mise en oeuvre de la prestation afin notamment de respecter les délais d'installation : 15 %).

Le DCE est disponible : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.

Un petit lot sera lancé prochainement en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Téléphone: +33 555339155

Fax: +33 555339160

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Téléphone: +33 555339155

Fax: +33 555339160

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/10/2022