594489-2020 - Mise en concurrenceFrance-Laval: Services d'action sociale et services connexes
OJ S 240/2020 09/12/2020
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Ville: Laval Cedex
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53008
Pays: France
Courriel: Commande.publique@laval.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agglo-laval.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agglo-laval.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agglo-laval.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Ville: Laval Cedex
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53008
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Commande publique»
Fax: +33 243494650
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accompagnement social des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI
Numéro de référence: 21-001
II.1.2.
Code CPV principal
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Accompagnement social des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4.
Description des prestations
Accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI Laval Agglomération Est.
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/02/2021 Fin: 31/12/2021
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds européens 2021-2027, en fonction des modalités de mise en œuvre de cette future programmation.
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4.
Description des prestations
Accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du STI Laval Agglomération Ouest.
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/02/2021 Fin: 31/12/2021
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds européens 2021-2027, en fonction des modalités de mise en œuvre de cette future programmation.
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de jugement des offres:
— critère nº 1: valeur technique de l'offre (pondération: 30 points) comprenant:
—— connaissance du public et du dispositif d'insertion, autres expériences similaires: pondération 5;
—— moyens humains affectés à la prestation: profil des intervenants, expérience de l'accompagnement de publics en difficulté: pondération 9;
—— méthode d'organisation, pédagogie utilisés pour la prestation (déroulement prestation, la restitution des bilans, contenus, échéanciers de rencontres, démarches prévues, etc.): pondération 10;
—— moyens matériels proposés pour la réalisation de l'action: pondération 5;
—— autres points à développer et sur l'initiative du candidat: pondération 1;
— et critère nº 2: prix (pondération: 20 points).
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Peuvent répondre à la présente consultation, tout organisme compétant dans l'un des domaines d'activité du programme opérationnel national du Fonds social européen 2021-2027 pour Axe prioritaire 3 lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion est habilité à présenter un projet.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 08/01/2021 Heure locale: 23:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Délai d'exécution: le marché est conclu pour une durée de onze mois à compter du 1.2.2021. Le marché est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans et onze mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/12/2020