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594642-2023 - Mise en concurrenceFrance-Pantin: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 190/2023 03/10/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cig Petite Couronne
Nom officiel: cig Petite Couronne
Numéro national d'identification: 28750006000028
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Ville: Pantin Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 93698
Pays: France
Courriel: Info@cig929394.fr
Téléphone: +33 156968080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cig929394.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FKeLAI2YHZ
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de maintenance multi techniques
Numéro de référence: 2023-08
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
prestation de maintenance multi techniques
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 284 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 284 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
région île-de-france
II.2.4.
Description des prestations
prestation de maintenance multi techniques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 :Adéquation des moyens humains avec les enjeux du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 :Adéquation des moyens matériels avec les enjeux du marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 :Qualité et méthodes / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 :Outils informatiques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5 :Développement Durable (environnemental, économique et social) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 6 : Energie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 7 :Période de prise en charge et période de fin de marché / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 284 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 284 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14 février 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure. A l'issue de la première année de son exécution, le marché public peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée globale du marché public ne puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le CIG se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au TITULAIRE du présent marché public. Ces contrats peuvent être conclus dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial. La valeur du besoin estimé pour la réalisation de cette prestation similaire est de 13 000.euros HT maximum annuel
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2023 Heure locale: 12:30
Date: 30/10/2023 Heure locale: 12:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2023 Heure locale: 14:00
Date: 31/10/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
cig de la petite couronne
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14 février 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure. A l'issue de la première année de son exécution, le marché public peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée globale du marché public ne puisse excéder 4 ans
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/09/2023
28/09/2023