2022-OJS209-594681-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: agence du Tourisme de la Corse

Adresse postale: 17, boulevard du roi Jérôme

Ville: Ajaccio Cedex 1

Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud

Code postal: 20181

Pays: France

Courriel: mpublics@atc.corsica

Téléphone: +33 495517777

Fax: +33 495511440

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.corsica-pro.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatspublicscorse.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatspublicscorse.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatspublicscorse.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Autre activité: Tourisme

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

conception, fabrication et mise en oeuvre opérationnelle d'un stand modulaire de l'agence du Tourisme de la Corse en vue de la promotion de la destination corse pour la période 2023/2025

Numéro de référence: MP 2022-09

II.1.2.

Code CPV principal
39154100 Stands d'exposition

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

conception, fabrication et mise en oeuvre opérationnelle d'un stand modulaire de l'agence du Tourisme de la Corse en vue de la promotion de la destination corse pour la période 2023/2025.

L'agence du Tourisme de la Corse recherche un prestataire qui aura pour mission la conception, la fabrication et la mise en oeuvre opérationnelle d'un stand modulaire de l'agence du Tourisme de la Corse en vue de la promotion de la destination corse pour la période 2023/2025.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39154100 Stands d'exposition, 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud

Lieu principal d'exécution: les salons où se déplacent l'agence du Tourisme de la Corse

II.2.4.

Description des prestations

l'Agence du Tourisme de la Corse recherche un prestataire qui aura pour mission la conception, la fabrication et la mise en oeuvre opérationnelle d'un stand modulaire de l'agence du Tourisme de la Corse en vue de la promotion de la destination corse pour la période 2023/2025.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère Design/personnalité / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Critère Logistique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Critère Modularité/Ergonomie / Pondération: 20

Prix - Pondération: 25

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale d'une année. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'une année. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 500 000.00 euros (H.T.).

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 200 000.00 euros (H.T.).

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 150 000.00 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2022 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

conditions relatives au marché :

Règlement : mandat administratif.

Délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Financement du marché : fonds propres de l'acheteur public.

Imputation budgétaire : Compte 6233 : Foires et expositions Chapitre 11

montant du marché :

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 500 000 euros (H.T.).

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 200 000 euros (H.T.).

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 150 000 euros (H.T.).

Conditions de remise des candidatures et des offres

la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.achatspublicscorse.com. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Cette consultation sera publiée sur les supports suivants :

Boamp/Joue, Corse-Matin et Nice-Matin, www.achatspublicscorse.com, www.corsica-pro.com.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montepiano Chemin de Montepiano

Ville: Bastia

Code postal: 20407

Pays: France

Courriel: greffe-ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: +33 495328866

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges

Adresse postale: boulevard Paul Peytral

Ville: Marseille Cedex 20

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.

*référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).

*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/10/2022