2019-OJS242-594901-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Aude

Adresse postale: département de l'Aude, allée Raymond Courrière

Ville: Carcassonne Cedex 9

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11855

Pays: France

Courriel: marches@aude.fr

Téléphone: +33 468116811

Fax: +33 468116893

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aude.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aude.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aude.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Département de l'Aude

Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics

Ville: Carcassonne Cedex 9

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11855

Pays: France

Point(s) de contact: Mireille Bertran

Courriel: marches@aude.fr

Téléphone: +33 468116970

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.aude.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Études préalables et dossiers réglementaires pour les infrastructures linéaires du département de l'Aude

Numéro de référence: 19S0076

II.1.2.

Code CPV principal
71335000 Études techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Études préalables et dossiers réglementaires pour les infrastructures linéaires du département de l'Aude.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Lieu principal d'exécution: Département de l'Aude.

II.2.4.

Description des prestations

Lot unique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent déclaration du candidat (ou imprimé DC2) ou équivalent pouvoir de la personne à engager le candidat déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2020 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/01/2020 Heure locale: 09:00

Lieu:

Hôtel du département.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique.

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Autres renseignements complémentaires: estimation non contractuelle: 120 750,00 EUR HT/an soit 483 000,00 EUR HT/4 ans.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges

Adresse postale: CCIRAL secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral

Ville: Marseille Cedex 20

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 491156374

Fax: +33 491156190

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/12/2019