la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet un service de transport à la demande pour les personnes handicapés à mobilité réduite

la Régie des Transports Métropolitains, ci-après RTM, est constituée en Etablissement Public Industriel et Commercial. Elle a notamment la charge du transport à la demande de personnes handicapées à mobilité réduite sur 12 communes du territoire de la Métropole Aix Marseille-Provence. La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation desdites prestations. Cette desserte concerne les 12 localités suivantes : Allauch, la Ciotat,Carry Le Rouet, Châteauneuf les Martigues, Gignac La Nerthe, Ensues la Redonne, Le Rove, Marseille, Marignane, Plan-De-Cuques, Saint-Victoret, Sausset-Les-Pins ,Septèmes les Vallons, Aubagne (Gare d'échange). La prestation est réalisée au moyen de 30 véhicules en pointe, la RTM envisage une évolution du périmètre de la prestation confiée qui pourrait engager environ 35 véhicules

Lieu principal d'exécution: différentes communes (12)sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence

la présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code).En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur la première durée de l'accord-cadre, soit trois (3) ans avec un montant maximum d'engagement de 32 000 000 euro(s) (H.T.).Pour la période de reconduction, soit deux (2) ans, le montant maximum d'engagement est de 21 000 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante :1/ La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique :Sous-Critère 1 : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service (50%)sous-critère 2 : Pertinence des caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l'exécution de la prestation (40%)sous-critère 3 : Pertinence des modalités mise en oeuvre pour le respect de l'environnement (10%)2/ Le prix de la prestation (40%) : analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 2 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle).l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse "