2023-OJS190-595097-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: préfecture des Hauts-De-Seine

Adresse postale: 167-177, avenue Joliot Curie

Ville: Nanterre Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92013

Pays: France

Courriel: Sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr

Téléphone: +33 140972506

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché d'assistance juridique à maitrise d'ouvrage - amojuridique072023

Numéro de référence: AMOJuridique072023

II.1.2.

Code CPV principal
79111000 Services de conseil juridique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet une mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine situé à Nanterre et de la construction neuve. Afin de maîtriser les coûts liés aux relogements et de respecter le calendrier global du projet, deux marchés globaux de performance seront passés; Cette assistance portera sur l'accompagnement dans le déroulé des deux MGP sur les domaines de compétence suivants ; juridique ; ingénierie contractuelle (notamment procédure de dialogue compétitif) ; la propriété intellectuelle ; Cette procédure intervient après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure Amojuridique052023

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 141 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: nanterre

II.2.4.

Description des prestations

mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre del'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine situé à Nanterre et d'uneconstruction neuve

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra passer sans publicité ni mise en concurrence préalables des marchés de prestations similaires avec le titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 129-411851

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AMOJuridique072023

Intitulé:

assistance juridique à maitrise d'ouvrage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet OYAT

Adresse postale: 164, rue du Faubourg Saint-Honoré

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Adresse internet: https://www.oyat.law

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 141 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise,

Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil BP 322,

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/09/2023