595264-2023 - Mise en concurrenceFrance-Sainte-Savine: Services de réparation et d'entretien
OJ S 190/2023 03/10/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SA MON LOGIS- GROUPE ACTION LOGEMENT
Numéro national d'identification: 56288129200022
Adresse postale: 44 AVENUE GALLIENI
Ville: SAINTE SAVINE
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10300
Pays: France
Point(s) de contact: Madame Angélique CHEVALLIER
Courriel: ACHEVALLIER@mon-logis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mon-logis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: bailleur social
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de Maintenance Préventive et Corrective Ascenseurs & Élévateurs de personnes Patrimoine MON LOGIS ZONES 1 ET 2 2024 – 2028
II.1.2.
Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de Maintenance Préventive et Corrective
Ascenseurs & Élévateurs de personnes
Patrimoine MON LOGIS
ZONES 1 ET 2
2024 – 2028
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ZONE 1
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Marché de Maintenance Préventive et Corrective
Ascenseurs & Élévateurs de personnes
Patrimoine MON LOGIS
ZONES 1 ET 2
2024 – 2028
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VT / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est établi pour une durée de d’une (1) année à compter du 1er janvier 2024.
Il sera reconduit quatre (4) fois tacitement pour une période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2028. En cas de non-reconduction du marché, lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d’échéance annuelle du marché.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ZONE 2
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Marché de Maintenance Préventive et Corrective
Ascenseurs & Élévateurs de personnes
Patrimoine MON LOGIS
ZONES 1 ET 2
2024 – 2028
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VT / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est établi pour une durée de d’une (1) année à compter du 1er janvier 2024.
Il sera reconduit quatre (4) fois tacitement pour une période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2028. En cas de non-reconduction du marché, l’entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d’échéance annuelle du marché.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est établi pour une durée de d’une (1) année à compter du 1er janvier 2024.
Il sera reconduit quatre (4) fois tacitement pour une période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2028. En cas de non-reconduction du marché, l’entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d’échéance annuelle du marché.
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE
Adresse postale: 2 QUAI EUGENE PERRIER
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/09/2023