1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DES FRAIS DE CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT
Description: Le marché a pour objet la location, l'entretien, la télérelève des compteurs individuels d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et des frais de chauffage existants, et à bons de commande pour des prestations de services associées sur les ensembles immobiliers sur le patrimoine de meurthe & moselle HABITAT et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur. La description des services et prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. Le contrat comporte une tranche ferme et 18 tranches optionnelles détaillées ci-après : - 1 tranche ferme qui se décompose de 2 phases distinctes et qui sont détaillées dans l'annexe 3 du CCTP « Fichier patrimoine existant » : - PHASE N°1 avec un démarrage des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET) - PHASE N°2 avec un démarrage des prestations au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2038 : Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC) - 18 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés et qui seront affermes en tout ou en partie) : - PHASE N°1 avec un démarrage prévisible des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET) La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Marché à prix mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations récurrentes sur la base d'un CDPGF et unitaire pour les prestations ponctuelles sur la base d'un B.P.U, avec un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) H.T sur la durée du marché de 13 ans en dépenses complémentaire pour les besoins de la pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au comptage
Identifiant de la procédure: 1c3a77b4-5a99-4fec-b79c-20075a5328da
Identifiant interne: 25GSFCS07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 38410000 Instruments de comptage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: patrimoine de meurthe et moselle Habitat
Ville: meurthe et moselle
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est téléchargeable gratuitement sur l'adresse électroniques suivante : https://www.mmhabitat.fr/fr/marches-publics.html -Rubrique'"Marchés Publics". Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DES FRAIS DE CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT
Description: Le marché a pour objet la location, l'entretien, la télérelève des compteurs individuels d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et des frais de chauffage existants, et à bons de commande pour des prestations de services associées sur les ensembles immobiliers sur le patrimoine de meurthe & moselle HABITAT et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur. La description des services et prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. Le contrat comporte une tranche ferme et 18 tranches optionnelles détaillées ci-après : - 1 tranche ferme qui se décompose de 2 phases distinctes et qui sont détaillées dans l'annexe 3 du CCTP « Fichier patrimoine existant » : - PHASE N°1 avec un démarrage des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET) - PHASE N°2 avec un démarrage des prestations au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2038 : Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC) - 18 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés et qui seront affermes en tout ou en partie) : - PHASE N°1 avec un démarrage prévisible des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET) La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Marché à prix mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations récurrentes sur la base d'un CDPGF et unitaire pour les prestations ponctuelles sur la base d'un B.P.U, avec un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) H.T sur la durée du marché de 13 ans en dépenses complémentaire pour les besoins de la pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au comptage
Identifiant interne: S-PF-1701633
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 38410000 Instruments de comptage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de recourir aux modifications du marché par voie d'avenant en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: patrimoine de meurthe et moselle Habitat
Ville: meurthe et moselle
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2025 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires (B.P.U) selon les stipulations de l'AE. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur le portail de facturation CHORUS PRO. Modalités de financement : Fond propre de mmH. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. mmH s'est engagé dans une démarche d'amélioration de la qualité de service rendu aux locataires au travers d'une Charte d'Engagement. Pour tenir ses engagements mmH a établi une Charte de Confiance pour les fournisseurs faisant parti du champ contractuel ainsi que des engagements RSE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D250CF58-DEE3-E162-EF9C93DE1A32E35C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d’enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Téléphone: 0383175524
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: D250CFA2-C5C0-BD11-63881FE621655695
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: af5b7799-2aa9-4835-bae7-03e94c1eb8e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2025 15:19:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 595321-2025
Numéro de publication au JO S: 174/2025
Date de publication: 11/09/2025