1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques sur le dépôt de bus RTM de Saint Pierre, à Marseille dans le 5ème arrondissement
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations de réalisation de fouilles archéologiques sur le dépôt de bus RTM de Saint Pierre, à Marseille dans le 5ème arrondissement
Identifiant de la procédure: 4403f454-fd4d-4d2d-91c4-1663f7f3abd9
Avis précédent: 776a491a-dda3-486e-a489-8d2959c52554-04
Identifiant interne: 2025019
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché public concerne une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. La procédure a pour objet la passation d'un marché fractionné sous forme d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle n°1 conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La décomposition est la suivante : - La tranche ferme concerne la fouille de l'emprise pour cartographie des traces agraires et fossés dont la présence est avérée ; - La tranche optionnelle n°1 concerne la mise à nu de tout mobilier ou trace d'ouvrage fortuitement découvert en tranche ferme.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 36 mois, à compter de sa date de notification. Chaque candidat a l'obligation de visiter le site dans lequel il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. La durée de la visite est d'environ 1 heure. Ses modalités sont stipulées dans l'invitation à soumissionner.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques sur le dépôt de bus RTM de Saint Pierre, à Marseille dans le 5ème arrondissement
Description: Les fouilles sont à réaliser sur une partie du terrain assise de l'opération d'augmentation de la capacité et d'électrification de la flotte de bus RTM du dépôt de St-Pierre. Cette opération, en cours, est l'objet d'un Marché Global de Performances attribué à un groupement d'entreprises ayant en charge la conception, la réalisation et la maintenance de l'ouvrage.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, analysée et appréciée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : - Sous-critère 1 (70%) : Pertinence de la méthodologie prévue pour exécution des prestations ; - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Les Prix, analysés au vu de l'addition des montants résultant des Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle n°1, figurant respectivement en annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 933 357,63 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARCHEODUNUM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ARCHEODUNUM SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 933 357,63 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.019
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2025
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491105280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ARCHEODUNUM SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49002086400024
Ville: CHAPONNAY
Code postal: 69770
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2b817dc2-fbf4-41d7-9b8b-fae17ddd6321 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2025 09:42:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 595429-2025
Numéro de publication au JO S: 174/2025
Date de publication: 11/09/2025