595467-2023 - RésultatsFrance-Pontarlier: Services de déneigement
OJ S 190/2023 03/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de pontarlier
Numéro national d'identification: 21250462500014
Adresse postale: 56 rue de la République
Ville: Pontarlier
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25304
Pays: France
Courriel: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Téléphone: +33 381388138
Fax: +33 381398716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-pontarlier.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de déneigement sur les secteurs : Larmont - bois de Doubs - malmaison - les Etraches - quartier des pareuses - et Marché de Noël
II.1.2.
Code CPV principal
90620000 Services de déneigement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 15/10/2023 au 15/04/2024.Il sera reconductible 3 fois 12 mois soit pour les périodes suivantes :-15/10/2024 au 15/04/2025-15/10/2025 au 15/04/2026-15/10/2026 au 15/04/2027un montant maximum est prévu pour chacun des 4 lots par période
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
larmont
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
déneigement et salage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bois de Doubs et Malmaison
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
déneigement et salage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
les Etraches
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
déneigement et salage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
trottoirs des Pareuses et marché de Noël
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
déneigement et salage partiel
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-207384
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023021
Lot nº: 1
Intitulé:
larmont
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ets Chauvin Hilaire
Adresse postale: 19 Rue Charles Marie Lagier
Ville: Pontarlier
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023022
Lot nº: 2
Intitulé:
bois de Doubs et Malmaison
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ets Chauvin Hilaire
Adresse postale: 19 Rue Charles Marie Lagier
Ville: Pontarlier
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 140 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023023
Lot nº: 3
Intitulé:
les Etraches
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cassani-Dubois
Adresse postale: 12 Rue Donnet Zedel
Ville: Pontarlier
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023024
Lot nº: 4
Intitulé:
trottoirs des Pareuses et marché de Noël
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: loic Duriaux
Adresse postale: 19 Rue Jules Ferry
Ville: Pontarlier
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
période initiale : du 15 octobre 2023 au 15 avril 2024 ;1ère période de reconduction : du 15 octobre 2024 au 15 avril 2025 ;2ème période de reconduction : du 15 octobre 2025 au 15 avril 2026 ;3ème période de reconduction : du 15 octobre 2026 au 15 avril 2027
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/09/2023