Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fournitures de pains et viennoiseries pour le Ght Drôme Ardèche Vercors
II.1.2.
Code CPV principal 15811100 Pain
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp . L'Établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.La présente consultation concerne le Gcs Restauration Nord-Drôme (Gcs Rnd), les centres hospitaliersde Crest, Drôme Vivarais, Tournon et le Centre hospitalier Intercommunal Vercors Isère.--Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 900 000 euro(s) Ht annuel
II.1.5.
Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 656 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pournombre maximal de lots: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
restauration Nord-Drôme (Gcs Rnd), le Ch de Crest, le Ch Drôme Vivarais, le Ch de Tournon sur Rhône
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable et insertion professionnelle / Pondération: 05
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 188 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché comprend 3 (trois) reconductions tacites sans que la durée ne puisse excéder 4 (quatre) ans
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*le Bpu renseigné intégralement (Annexe 1)*les annexes 3 et 4 du Ccp renseignées intégralement.*l'annexe 3 du Rc renseignée intégralement.*un Mémoire Technique Exposant Les Différents éléments De L'Offre Et Les Modalités D'Exécution De La Prestation Objet Du Marche. Il comprendra les éléments suivants :-Un organigramme indiquant précisément l'organisation envisagée par le groupement, avec identification des personnes désignées pour assurer la mission : Cv avec identité, diplôme, expérience professionnelle notamment dans les missions d'atmo d'établissements de santé ou médico sociaux ;-Un mémoire technique de 12 pages maximum (6 feuilles recto verso) :Précision/Détail des contenants utilisés pour la livraison (type, nombre de pains par contenant, recyclage, etc.)l'organisation du laboratoire de production,l'organisation des livraisons,les mesures mises en place pour sécuriser les livraisons,les moyens mis en oeuvre pour le respect des règles sanitaires,les moyens mis en oeuvre pour le respect environnementaletc
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresle candidat devra produire un échantillonnage des produits, conformément au descriptif de l'article 9.4 du règlement de la consultation.Aux fins d'identification, chaque échantillon devra comporter :-La référence du marché-la raison sociale du candidat-la référence du produit (type de produit)les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au Centre Hospitalier de Valence - service des cuisines - 179 Boulevard Maréchal juin - 26953 Valence Cedex 9, le 17 octobre avant 10 H, dans les conditions d'hygiène indispensables aux denrées alimentaires. La commission préparatoire au choix se réunira le 17 octobre 2023 à 10 Heures pour évaluer les échantillons.Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre.La liste des échantillons signés par le candidat, reprenant la référence de chaque article pour permettre leur identification, sera également jointe dans le colis.L'établissement coordonnateur se réserve le droit de demander des échantillons supplémentaires pour pouvoir effectuer tous types d'essais.Les pièces insuffisamment cuites ou brulées, ou mal brossées, ou portant des traces de fleurage ou repassées au four seront rejetées avec remplacement immédiat à la charge du titulaire et ce pour toute la durée du marché
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.---il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.---financement sur le budget exploitationpaiement conformément au code de la commande publique
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 27/10/2023Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 30/10/2023Heure locale: 08:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble