2023-OJS190-595517-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: inter caux vexin

Numéro national d'identification: 20007044900018

Adresse postale: 252, route de Rouen

Ville: Buchy

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76750

Pays: France

Point(s) de contact: Rodolphe MAILLARD

Courriel: Rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr

Téléphone: +33 232190684

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://intercauxvexin.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_TwefxovcgP

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TwefxovcgP

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin

Numéro de référence: 06-2023

II.1.2.

Code CPV principal
09310000 Électricité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl) Durée : 2 ans Marché unique 25 Pdl/C5-1pdl/C4

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: territoire communautaire

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl) Durée : 2 ans Marché unique 25 Pdl/C5-1pdl/C4

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

une PSE Energie Verte sous forme de Garantie d'origine sera demandée

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret no2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l'énergie)

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

buchy

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le délai de validité des offres est fixé à 5 Heures à compter de la date limite de réception des offres

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53, Avenue Gustave FLAUBERT

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Téléphone: +33 232081270

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo picasso bp 24 209

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

Téléphone: +33 253467983

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/09/2023