nombre de reconductions éventuelles : 3

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp.Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.Nombre de reconductions éventuelles : 3

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit decandidat individuel, soit de membre d'un groupement.Situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A).Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/CommandePublique/Formulaires de la commande publique) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11Du CCP pourront être exclus

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B2a)Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;* Un extrait de K bis (ou document équivalent) ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :- le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- une liste des services exécutés sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)- l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'étudeset de recherches (partie iv c 3)- description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécutiondu marché- nombre de cadres- effectifs moyens annuels- la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :- certification de la norme de management environnemental nf en iso 14 001- certification de la norme de management de la santé et de la sécurité au travail. ISO 45 001la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidatc - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de laqualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurséconomiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : 50 000 euro(s) HtL'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédenteconsultation

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1Du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéconcernant l'attribution du marché