595708-2022 - RésultatsFrance-Marseille: Drapeaux
OJ S 209/2022 28/10/2022
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: hôtel du Département , 52 Ave de St-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la Présidente du Département
Courriel: Contact.sammg@departement13.fr
Téléphone: +33 413313206
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.departement13.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord cadre à bons de commande pour l'achat d'objets protocolaires : articles de cérémonies, drapeaux et accessoires de pavoisement pour les services du Département des Bouches-Du-Rhône. RELANCE
Numéro de référence: 2022-0297
II.1.2.
Code CPV principal
35821000 Drapeaux
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
accord cadre à bons de commande pour l' achat d'objets protocolaires : articles de cérémonies, drapeaux et accessoires de pavoisement pour les services du Département des Bouches-Du-Rhône (2ième relance)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35821000 Drapeaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: hôtel du Département
II.2.4.
Description des prestations
le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (Sagefd) de la Direction des Services Généraux (Dsg) fournit les différents services du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à des fins évènementielles et/ou protocolaires : le service du protocole, les collèges, la maintenance des bâtiments, le SDIS, le service des Evénements, la Direction Jeunesse et Sports, les associations
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: QUALITE / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: DELAI DE LIVRAISON / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
cet accord-cadre est passé pour 1an reconductible 3 fois par tacite reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 119-334780
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0297
Intitulé:
accord cadre a bons de commande pour L'Achat D'Objets PROTOCOLAIRES : articles de ceremonies, drapeaux et accessoires de pavoisement. 2ième RELANCE - 2022 0297
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas ze-com
Numéro national d'identification: 45017755500049
Adresse postale: 107 rue de curembourg
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45400
Pays: France
Courriel: Yamina@ze-com.com
Adresse internet: https://zecom.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 188 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 320 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société ze com lors de sa séance du 22 septembre 2022. L'Accord-Cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, avec un montant annuel HT minimum de 20 000 euros et maximum de 80 000 euros. Cet accord-cadre a été notifié le 06/10/2022
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 31, rue J-F Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral
Adresse postale: bd Peytral
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 49156374
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0297
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 31, rue J-F Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/10/2022