595846-2023 - RésultatsFrance-Frontignan: Services d'architecture
OJ S 190/2023 03/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro national d'identification: 21340213400018
Adresse postale: sète agglopôle méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Ville: Frontignan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34110
Pays: France
Courriel: correspondance@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-poussan.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'ecole des Baux à Poussan
Numéro de référence: 23pou004/Ee
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La ville de Poussan souhaite rénover le groupe scolaire des Baux qui comprend plusieurs bâtiments.Les principaux objectifs sont :- améliorer les performances énergétiques du groupe scolaire (remplacement des menuiseries, rénovation de l'étanchéité de la toiture, mise en place d'ombrières, rénovation des systèmes de ventilation et chauffage/refroidissement),- rendre accessible l'ensemble des espaces aux personnes à mobilité réduite,- rénover les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage,- désimperméabiliser les espaces extérieurs.Le projet est souhaité selon une démarche Hqe sans aller jusqu'à la certification
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 158 400,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: groupe scolaire des Baux 34560 Poussan
II.2.4.
Description des prestations
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La ville de Poussan souhaite rénover le groupe scolaire des Baux qui comprend plusieurs bâtiments.Les principaux objectifs sont :- améliorer les performances énergétiques du groupe scolaire (remplacement des menuiseries, rénovation de l'étanchéité de la toiture, mise en place d'ombrières, rénovation des systèmes de ventilation et chauffage/refroidissement),- rendre accessible l'ensemble des espaces aux personnes à mobilité réduite,- rénover les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage,- désimperméabiliser les espaces extérieurs.Le projet est souhaité selon une démarche Hqe sans aller jusqu'à la certification
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et complétude de la note méthodologique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de réalisation des études et des travaux / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 055-162501
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23pou004
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecostudio
Adresse postale: 171 Che Des Cinq Platanes
Ville: Beaucaire
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 158 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
"La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) pour un montant de 158 400 euro(s) Ht soit 190 080.00 euro(s) (T.T.C.) (Tva 20%).Ce montant est décomposé comme suit :Mission de base : 134 100.00 euro(s) HtMissions complémentaires : Opc 21 600.00 euro(s) Ht et Cssi : 2 700.00 euro(s) HtLa part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 800 000,00 euro(s) (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/09/2023