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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des bateaux de plaisance hors d'usage
Description: Traitement des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) présents sur le territoire métropolitain. Le présent marché porte sur l'enlèvement des navires, le transport et le stockage à terre des bateaux de plaisance en situation irrégulière (BPSI), et l'enlèvement, le transport, le démantèlement et la valorisation des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) présents sur le territoire métropolitain.
Identifiant de la procédure: d28691ce-bc12-4b8d-a001-10a86c14c4c4
Avis précédent: df61c122-8cd1-4fe7-853a-1294c1fa88c4-01
Identifiant interne: 71250096
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Estimations sur la durée totale du marché : 1 552 280 Euros HT - 1 862 736 EurosTTC Montant minimum 50 000 euros HT et montant maximum 1 600 000 euros HT sur la durée totale du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAMP - Direction de la commande publique 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert dispositions articles R. 2124-1 et suiv code commande publique Accord-cadre fixe exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 code commande publique. Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suiv code commande publique conclu avec un opérateur économique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (article 13 RC) La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale même adresses
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 552 280,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des bateaux de plaisance hors d'usage
Description: Durée : L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible.
Identifiant interne: 71250096
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
Options:
Description des options: Le marché n'est pas reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : territoire métropolitain Durée : 4 ans à compter de sa notification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 552 280,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 4) Conduite des prestations par une personne nommément désignée Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée. Le titulaire communiquera à la Métropole Aix-Marseille-Provence les noms et coordonnées de son interlocuteur dans les 8 jours qui suivent la notification du marché (selon article 2.4 du CCAP) Relance de la consultation 71240205 déclarée sans suite
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Prix 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 20 % Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés aux prestations du marché : 50 % Sous-critère 2 : Adéquation des équipements dédiés à l'exécution des prestations : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres sont examinées en fonction du critère pondéré suivant : -Valeur environnementale : 10 % Qualité et pertinence des propositions en matière environnementale spécifiques aux chantiers de l'accord-cadre à proximité immédiate ou directement dans le milieu marin Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui signe le contrat: Métropole Aix Marseille Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPUR MEDITERRANÉE
Sous-traitant:
Nom officiel: SERVAUX SOUS TRAITANT
Nom officiel: ECTM - EXPERISES CONTROLES TRAVAUX MARIRIMES SOUS TRAITANT
Nom officiel: AVENIR DECONSTRUCTION SOUS TRAITANT
Nom officiel: MEDIACO MARSEILLE SOUS TRAITANT
Nom officiel: TRANSPORT PARDESSUS SOUS TRAITANT
Offre:
Identifiant de l’offre: EPUR MEDITERRANÉE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 310 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: DESAMIANTAGE, LOCATION BPSI, TRANSPORT DE BATEAUX, LEVAGE TRANSPORT MANUTENTION, ENFLOUAGE D'EPAVES POUR ÉVACUATION EN CSD
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z250370F00
Titre: TRAITEMENT DES BATEAUX DE PLAISANCE HORS D'USAGE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/08/2025
Organisation qui signe le contrat: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 58 BD CHARLES LIVON 58 Boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491997113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SERVAUX SOUS TRAITANT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43212180400012
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRANSPORT PARDESSUS SOUS TRAITANT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39189407800024
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MEDIACO MARSEILLE SOUS TRAITANT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 309587186
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ECTM - EXPERISES CONTROLES TRAVAUX MARIRIMES SOUS TRAITANT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37940182100051
Ville: LES PENNES MIRABEAU
Code postal: 13170
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AVENIR DECONSTRUCTION SOUS TRAITANT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41382431900086
Ville: GARDANNE
Code postal: 13120
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPUR MEDITERRANÉE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45138159400048
Ville: GIGNAC LA NERTHE
Code postal: 13180
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2a9dee5-6439-44f4-a998-8ea5fe105e31 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2025 10:05:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 595887-2025
Numéro de publication au JO S: 175/2025
Date de publication: 12/09/2025