1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi-animation et d'élaboration de dispositifs d'habitat privé pour la copropriété « La PAMA » à Clichy-sous-Bois
Description: La présente consultation sera passée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 30 Mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans le Règlement de consultation..
Identifiant de la procédure: 7166e67c-bcff-4b76-9475-6345020cf5df
Avis précédent: 615459-2024
Identifiant interne: ORCOD202413
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature complémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clichy-sous-Bois
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi-animation et d'élaboration de dispositifs d'habitat privé pour la copropriété « La PAMA » à Clichy-sous-Bois
Description: Le présent marché a pour objet une mission de suivi-animation et d’élaboration de dispositifs d’habitat privé pour la copropriété « La PAMA » dans le cadre de l’ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour une durée de deux ans.
Identifiant interne: ORCOD202413
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature complémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clichy-sous-Bois
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions, notée sur 25 points et répartie comme suit : - Sous-critère 1 : Compétences de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles, et des références notées sur 15 points ; - Sous-critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus) notée sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 35 points et répartie comme suit : - Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension du contexte institutionnel, juridique, urbain, social du projet et des copropriétés notées sur 6 points ; - Sous-critère 2 : Qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission notée sur 24 points divisés comme suit : a. Mission 1 : Suivi-animation de la copropriété (16 points) b. Mission 2 : Elaboration d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé (8 points) ; - Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets de conclusions, élaboration des rendus et outils de reporting) notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix apprécié au regard de la DPGF, noté sur 35 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Le temps passé, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 196 650,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 196 650,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500090
Titre: Mission de suivianimation et d'élaboration de dispositifs d'habitat privé pour la copropriété « La PAMA » à Clichy-sous-Bois
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2025
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140789090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: URBANIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34758223100226
Ville: NIMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 85a3b799-c558-436d-9dba-a05d78e26091 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2026 13:08:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 59589-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026