1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vivalia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de TRASTUZUMAB et RITUXIMAB IV pour les besoins des pharmacies de Vivalia, agissant en Centrale d’achats
Description: Le présent marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre sur la fourniture de TRASTUZUMAB et RITUXIMAB IV pour les besoins des pharmacies de Vivalia.
Identifiant de la procédure: c8f285cc-4ced-44b8-aae6-89f5e58eb385
Identifiant interne: 1/050/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRASTUZUMAB IV
Description: Le présent marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre sur la fourniture de TRASTUZUMAB et RITUXIMAB IV pour les besoins des pharmacies de Vivalia.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'ensemble des sites hospitaliers de Vivalia
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Minimum exigé : le chiffre d’affaire annuel global (htva) moyen réalisé au cours des trois dernières années doit être de minimum : Lot 1 : 30.000 € htva. Lot 2 : 10.000 € htva
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire présente la liste des principaux marchés de fournitures analogues qu’il a réalisés au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVAC et ce, en complétant l’annexe C-2. Si la société existe depuis moins de trois ans, elle fournira les données pour ses années d’existence. Minimum exigé : le soumissionnaire compte au moins deux livraisons dans l’annexe C-2 d’un chiffre d’affaires annuel TVAC de : Lot 1 : 30.000 € htva. Lot 2 : 10.000 € htva
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TVAC
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RITUXIMAB IV
Description: Chercher
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'ensemble des sites hospitaliers de Vivalia
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Minimum exigé : le chiffre d’affaire annuel global (htva) moyen réalisé au cours des trois dernières années doit être de minimum : Lot 1 : 30.000 € htva. Lot 2 : 10.000 € htva
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire présente la liste des principaux marchés de fournitures analogues qu’il a réalisés au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVAC et ce, en complétant l’annexe C-2. Si la société existe depuis moins de trois ans, elle fournira les données pour ses années d’existence. Minimum exigé : le soumissionnaire compte au moins deux livraisons dans l’annexe C-2 d’un chiffre d’affaires annuel TVAC de : Lot 1 : 30.000 € htva. Lot 2 : 10.000 € htva
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TVAC
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vivalia
Numéro d’enregistrement: 0214567166_787
Adresse postale: Chaussée de Houffalize, 1
Ville: Bastogne
Code postal: 6600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 0000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f3aa0538-3ec7-46fc-8a8b-db9559a3ea8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 01/10/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 595962-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024