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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'HYERES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d'un contrat d'assurances pour la Commune d'Hyères - Embarcations
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Identifiant de la procédure: 6ba6f43d-7cc3-43c0-a00d-213a810bd6f3
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prendra effet le lendemain de la notification à zéro heure pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2028, sans reconduction, sans préjudice des conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription d'un contrat d'assurances pour la Commune d'Hyères - Embarcations
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Identifiant interne: MN0125
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix apprécié au regard d'une part du montant de la cotisation prévisionnelle et d'autre part des modalités d'indexation de la cotisation
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité technique de l'offre jugée sur les points suivants : - priorité des textes - étendue des garanties - Modalités de gestion - Montant des garanties - Montant des franchises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pertinence de l'offre a été appréciée au regard du prix et de la qualité technique de l'offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'HYERES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Commune d'HYERES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 25 302,69 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Seules des candidatures irrecevables ont été reçues dans le cadre de la consultation précédente
Identifiant de la procédure antérieure justifiant l’attribution directe: 520946-2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SA SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 302,69 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025MN0125
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune d'HYERES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'HYERES
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères Cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SA SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549322258
Télécopieur: 0549323350
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40c7b99d-8664-446f-8ead-fd360df13b06 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2025 11:20:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 596091-2025
Numéro de publication au JO S: 175/2025
Date de publication: 12/09/2025