596146-2019 - Mise en concurrenceFrance-Beauvais: Travaux de revêtement divers
OJ S 243/2019 17/12/2019
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: GPTAGGLO/Ville/CCAS/OT
Numéro national d'identification: 20006799900017
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60005
Pays: France
Courriel: commandepublique-st@beauvais.fr
Téléphone: +33 344156800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beauvaisis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://mp.beauvaisis.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mp.beauvaisis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://mp.beauvaisis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: pôle technique opérationnel service de la commande publique des ST
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60005
Pays: France
Téléphone: +33 344105251
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mp.beauvaisis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://mp.beauvaisis.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre — Travaux d'entretien et travaux neufs courants de voirie, d'ouvrages divers et de clôtures
Numéro de référence: St-Aoo-Bauxvoirie Cab
II.1.2.
Code CPV principal
45233200 Travaux de revêtement divers
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 3 lots, répartis comme suit:
— lot 1 — travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale,
— lot 2 — ouvrages divers,
— lot 3 — clôtures.
Les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel du présent accord-cadre pour chaque lot est estimé à:
— lot 1 — travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale estimé à 1 250 000,00 EUR HT par année,
— lot 2 — ouvrages divers estimé à 100 000,00 EUR HT par année,
— lot 3 — clôtures estimé à 30 000,00 EUR HT par année.
Il est précisé que les montants indicatifs annuels précisés ci-dessus ne sont pas contractuels et n'engagent pas la collectivité.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ouvrages divers
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262370 Travaux d'enrobage de béton
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Clôture
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Pour le lot 1, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot nº 1 est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires. Pour les lots nº 2 et 3, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/01/2020 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — La consultation concerne un accord-cadre dans le cadre d'un groupement de commande détaillé dans les pièces du marché. Le membre coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 3 lots répartis comme suit:
— lot 1 — VRD,
— lot 2 — ouvrages divers,
— lot 3 — clôtures.
Pour le lot 1, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot nº 1 est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires.
Pour les lots nº 2 et 3, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Aucune négociation ne sera organisée pour cette procédure. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance est autorisée conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du code de la commande publique. La cotraitance sera admise. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique et conformément à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 17.1.2020 à 12:00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17.1.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota: l'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc.) se fait uniquement via la plate-forme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 27.1.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/12/2019