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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Committee of the Regions of the European Union
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Economic and Social Committee
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audit et conseil dans le domaine de la restauration durable
Description: Dans le cadre de la politique de développement durable et d’amélioration continue de la qualité des services de restauration, le Comité des régions fait appel à un prestataire spécialisé dans l’audit et le conseil en restauration collective. L’objectif du présent marché est de garantir le respect des exigences réglementaires et d'assurer la bonne exécution des dispositions contractuelles en vigueur au Comité des régions et au Comité économique et social européen, ainsi que de promouvoir une alimentation saine et durable, et de disposer d’indicateurs fiables permettant un suivi et une évaluation des services. Les prestations consistent en différentes catégories d'opérations et d'analyses : la réalisation d’opérations de vérification et de contrôle forfaitaires, sous forme d'audits et d'enquêtes de satisfaction / la réalisation d'analyses forfaitaires (bactériologiques, de l'eau, etc.) incluant les prélèvements et les rapports d’analyses / le conseil et l'assistance en rapport avec la restauration collective durable en régie.
Identifiant de la procédure: b6075c9c-609b-460e-bd3e-9479a102cfe4
Identifiant interne: CDR/2025/OP/0007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 231 880,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audit et conseil dans le domaine de la restauration durable
Description: Dans le cadre de la politique de développement durable et d’amélioration continue de la qualité des services de restauration, le Comité des régions fait appel à un prestataire spécialisé dans l’audit et le conseil en restauration collective. L’objectif du présent marché est de garantir le respect des exigences réglementaires et d'assurer la bonne exécution des dispositions contractuelles en vigueur au Comité des régions et au Comité économique et social européen, ainsi que de promouvoir une alimentation saine et durable, et de disposer d’indicateurs fiables permettant un suivi et une évaluation des services. Les prestations consistent en différentes catégories d'opérations et d'analyses : la réalisation d’opérations de vérification et de contrôle forfaitaires, sous forme d'audits et d'enquêtes de satisfaction / la réalisation d'analyses forfaitaires (bactériologiques, de l'eau, etc.) incluant les prélèvements et les rapports d’analyses / le conseil et l'assistance en rapport avec la restauration collective durable en régie.
Identifiant interne: CDR/2025/OP/0007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55330000 Services de cafétéria, 55400000 Services de débits de boissons, 55510000 Services de cantine, 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté, 71620000 Services d'analyses, 55500000 Services de cantine et service traiteur, 79415000 Services de conseil en gestion de la production
Options:
Description des options: pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 231 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/10/2025
Canal de communication ad hoc:
Nom: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 15:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Committee of the Regions of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Committee of the Regions of the European Union
Numéro d’enregistrement: COR
Département: SG - General Secretariat
Adresse postale: , Rue Belliard/Belliardstraat 101
Ville: Brussels
Code postal: B-1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 282 22 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement: EESC
Adresse postale: , Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville: Brussels
Code postal: B-1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 282 22 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df4329d9-c442-4744-bdc0-b88f9390f44c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2025 15:15:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 596212-2025
Numéro de publication au JO S: 175/2025
Date de publication: 12/09/2025