1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAS de Lessines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la Maison de repos - et de soins
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires à la Résidence René Magritte, maison de repos et de soins sise à 7860 Lessines, rue des Quatre Fils Aymon, 17, et gérée par le C.P.A.S.de Lessines. Il comporte 10 lots. L’adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les lots à des soumissionnaires séparés ou au même soumissionnaire ou de ne pas attribuer un lot. Le soumissionnaire peut remettre offre pour un ou pour plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou de plusieurs nouveaux marchés, au besoin, suivant un autre mode de passation. Le détail des marchandises à fournir se trouve en annexe du présent cahier des charges. L'adjudicataire devra fournir des produits de premier choix et de première qualité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'acheter des articles qui ne figurent pas obligatoirement sur le catalogue, et/ou sur l'inventaire annexé au présent cahier des charges, afin de profiter de promotions ponctuelles. Le marché est conclu pour la période suivante : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Identifiant de la procédure: c95d1203-f7b0-4bd2-b509-ecc9d009062b
Identifiant interne: 9/28/2023 3:33 PM 3PID445 CSC/2023/088
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 473 778,70 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de pommes de terre épluchées et frites fraiches
Description: Acquisition de pommes de terre épluchées et frites fraiches
Identifiant interne: CSC/2023/088
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produitsNiveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2020-2021-2022), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal de : - Lot 1 (Pommes de terre épluchées et frites fraîches) : 10.000 € - Lot 2 (Viande et salaisons) : 50.000 € - Lot 3 (Volailles) : 15.000 € - Lot 4 (Poissons) : 25.000 € - Lot 5 (Produits de boulangerie et pâtisserie) : 30.000 € - Lot 6 (Produits secs, conserves et épicerie) : 35.000 € - Lot 7 (Produits laitiers, beurre et margarine, œufs) : 35.000 € - Lot 8 (Produits surgelés) : 12.000 € - Lot 9 (Produits diététiques) : 17.000 € - Lot 10 (Boissons) : 15.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Néant
Date limite de réception des offres: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Lessines, Rue des Quatre Fils Aymon, 56 à 7860 Lessines
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Lessines
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Lessines
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de viande et salaison
Description: Acquisition de viande et salaison
Identifiant interne: CSC/2023/088
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 716,84 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produitsNiveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2020-2021-2022), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal de : - Lot 1 (Pommes de terre épluchées et frites fraîches) : 10.000 € - Lot 2 (Viande et salaisons) : 50.000 € - Lot 3 (Volailles) : 15.000 € - Lot 4 (Poissons) : 25.000 € - Lot 5 (Produits de boulangerie et pâtisserie) : 30.000 € - Lot 6 (Produits secs, conserves et épicerie) : 35.000 € - Lot 7 (Produits laitiers, beurre et margarine, œufs) : 35.000 € - Lot 8 (Produits surgelés) : 12.000 € - Lot 9 (Produits diététiques) : 17.000 € - Lot 10 (Boissons) : 15.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Test qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Perte après cuisson
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Néant
Date limite de réception des offres: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Lessines, Rue des Quatre Fils Aymon, 56 à 7860 Lessines
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Lessines
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Lessines
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de volailles
Description: Acquisition de volailles
Identifiant interne: CSC/2023/088
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 515,01 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produitsNiveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2020-2021-2022), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal de : - Lot 1 (Pommes de terre épluchées et frites fraîches) : 10.000 € - Lot 2 (Viande et salaisons) : 50.000 € - Lot 3 (Volailles) : 15.000 € - Lot 4 (Poissons) : 25.000 € - Lot 5 (Produits de boulangerie et pâtisserie) : 30.000 € - Lot 6 (Produits secs, conserves et épicerie) : 35.000 € - Lot 7 (Produits laitiers, beurre et margarine, œufs) : 35.000 € - Lot 8 (Produits surgelés) : 12.000 € - Lot 9 (Produits diététiques) : 17.000 € - Lot 10 (Boissons) : 15.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Test qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Perte après cuisson
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Néant
Date limite de réception des offres: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Lessines, Rue des Quatre Fils Aymon, 56 à 7860 Lessines
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Lessines
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Lessines
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition de poissons
Description: Acquisition de poissons
Identifiant interne: CSC/2023/088
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 145,73 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produitsNiveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2020-2021-2022), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal de : - Lot 1 (Pommes de terre épluchées et frites fraîches) : 10.000 € - Lot 2 (Viande et salaisons) : 50.000 € - Lot 3 (Volailles) : 15.000 € - Lot 4 (Poissons) : 25.000 € - Lot 5 (Produits de boulangerie et pâtisserie) : 30.000 € - Lot 6 (Produits secs, conserves et épicerie) : 35.000 € - Lot 7 (Produits laitiers, beurre et margarine, œufs) : 35.000 € - Lot 8 (Produits surgelés) : 12.000 € - Lot 9 (Produits diététiques) : 17.000 € - Lot 10 (Boissons) : 15.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Test qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Perte après cuisson
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Néant
Date limite de réception des offres: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Lessines, Rue des Quatre Fils Aymon, 56 à 7860 Lessines
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Lessines
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Lessines
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition de produits de boulangerie et pâtisserie
Description: Acquisition de produits de boulangerie et pâtisserie
Identifiant interne: CSC/2023/088
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 710,71 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produitsNiveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2020-2021-2022), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal de : - Lot 1 (Pommes de terre épluchées et frites fraîches) : 10.000 € - Lot 2 (Viande et salaisons) : 50.000 € - Lot 3 (Volailles) : 15.000 € - Lot 4 (Poissons) : 25.000 € - Lot 5 (Produits de boulangerie et pâtisserie) : 30.000 € - Lot 6 (Produits secs, conserves et épicerie) : 35.000 € - Lot 7 (Produits laitiers, beurre et margarine, œufs) : 35.000 € - Lot 8 (Produits surgelés) : 12.000 € - Lot 9 (Produits diététiques) : 17.000 € - Lot 10 (Boissons) : 15.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Test qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Néant
Date limite de réception des offres: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Lessines, Rue des Quatre Fils Aymon, 56 à 7860 Lessines
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Lessines
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Lessines
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Acquisition de produits secs, conserves et épicerie
Description: Acquisition de produits secs, conserves et épicerie
Identifiant interne: CSC/2023/088
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 81 321,01 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produitsNiveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2020-2021-2022), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal de : - Lot 1 (Pommes de terre épluchées et frites fraîches) : 10.000 € - Lot 2 (Viande et salaisons) : 50.000 € - Lot 3 (Volailles) : 15.000 € - Lot 4 (Poissons) : 25.000 € - Lot 5 (Produits de boulangerie et pâtisserie) : 30.000 € - Lot 6 (Produits secs, conserves et épicerie) : 35.000 € - Lot 7 (Produits laitiers, beurre et margarine, œufs) : 35.000 € - Lot 8 (Produits surgelés) : 12.000 € - Lot 9 (Produits diététiques) : 17.000 € - Lot 10 (Boissons) : 15.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Test qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Néant
Date limite de réception des offres: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Lessines, Rue des Quatre Fils Aymon, 56 à 7860 Lessines
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Lessines
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Lessines
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Acquisition de produits laitiers, beurre et margarine, oeufs
Description: Acquisition de produits laitiers, beurre et margarine, oeufs
Identifiant interne: CSC/2023/088
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 898,23 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produitsNiveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2020-2021-2022), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal de : - Lot 1 (Pommes de terre épluchées et frites fraîches) : 10.000 € - Lot 2 (Viande et salaisons) : 50.000 € - Lot 3 (Volailles) : 15.000 € - Lot 4 (Poissons) : 25.000 € - Lot 5 (Produits de boulangerie et pâtisserie) : 30.000 € - Lot 6 (Produits secs, conserves et épicerie) : 35.000 € - Lot 7 (Produits laitiers, beurre et margarine, œufs) : 35.000 € - Lot 8 (Produits surgelés) : 12.000 € - Lot 9 (Produits diététiques) : 17.000 € - Lot 10 (Boissons) : 15.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Néant
Date limite de réception des offres: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Lessines, Rue des Quatre Fils Aymon, 56 à 7860 Lessines
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Lessines
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Lessines
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Acquisition de produits surgelés
Description: Acquisition de produits surgelés
Identifiant interne: CSC/2023/088
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 110,94 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produitsNiveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2020-2021-2022), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal de : - Lot 1 (Pommes de terre épluchées et frites fraîches) : 10.000 € - Lot 2 (Viande et salaisons) : 50.000 € - Lot 3 (Volailles) : 15.000 € - Lot 4 (Poissons) : 25.000 € - Lot 5 (Produits de boulangerie et pâtisserie) : 30.000 € - Lot 6 (Produits secs, conserves et épicerie) : 35.000 € - Lot 7 (Produits laitiers, beurre et margarine, œufs) : 35.000 € - Lot 8 (Produits surgelés) : 12.000 € - Lot 9 (Produits diététiques) : 17.000 € - Lot 10 (Boissons) : 15.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Néant
Date limite de réception des offres: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Lessines, Rue des Quatre Fils Aymon, 56 à 7860 Lessines
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Lessines
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Lessines
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Acquisition de produits diététiques
Description: Acquisition de produits diététiques
Identifiant interne: CSC/2023/088
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 654,22 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produitsNiveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2020-2021-2022), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal de : - Lot 1 (Pommes de terre épluchées et frites fraîches) : 10.000 € - Lot 2 (Viande et salaisons) : 50.000 € - Lot 3 (Volailles) : 15.000 € - Lot 4 (Poissons) : 25.000 € - Lot 5 (Produits de boulangerie et pâtisserie) : 30.000 € - Lot 6 (Produits secs, conserves et épicerie) : 35.000 € - Lot 7 (Produits laitiers, beurre et margarine, œufs) : 35.000 € - Lot 8 (Produits surgelés) : 12.000 € - Lot 9 (Produits diététiques) : 17.000 € - Lot 10 (Boissons) : 15.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Néant
Date limite de réception des offres: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Lessines, Rue des Quatre Fils Aymon, 56 à 7860 Lessines
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Lessines
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Lessines
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Acquisition de boissons
Description: Acquisition de boissons
Identifiant interne: CSC/2023/088
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence René Magritte - Cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 233,32 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produitsNiveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours de chacune des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2020-2021-2022), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal de : - Lot 1 (Pommes de terre épluchées et frites fraîches) : 10.000 € - Lot 2 (Viande et salaisons) : 50.000 € - Lot 3 (Volailles) : 15.000 € - Lot 4 (Poissons) : 25.000 € - Lot 5 (Produits de boulangerie et pâtisserie) : 30.000 € - Lot 6 (Produits secs, conserves et épicerie) : 35.000 € - Lot 7 (Produits laitiers, beurre et margarine, œufs) : 35.000 € - Lot 8 (Produits surgelés) : 12.000 € - Lot 9 (Produits diététiques) : 17.000 € - Lot 10 (Boissons) : 15.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Néant
Date limite de réception des offres: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Lessines, Rue des Quatre Fils Aymon, 56 à 7860 Lessines
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Lessines
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Lessines
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Lessines
Numéro d’enregistrement: 0212.145.631
Adresse postale: Rue des Quatre Fils Aymon, 56
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Pays: Belgique
Point de contact: Edith Robert
Téléphone: +32 68270411
Télécopieur: +32 68332032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a09112a9-d29d-4937-8b90-149d54b971ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 596216-2023
Numéro de publication au JO S: 190/2023
Date de publication: 03/10/2023